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Ventilation résultat et contribution à l'impot société

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Ecrit le: 14/07/2004 17:04
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Salut

j’ai un petit problème dans la ventilation du résultat selon l’origine fiscale. Je constate que certains auteurs tiennent compte de la contribution à l’IS qui vient donc en deduction des autres produits, alors que d’autres auteurs l’ignore dans la ventilation selon l’origine fiscale. Qu’en est-il exactement ?


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[Article] 13 février 2023
Sociétés de capitaux : quel régime d'imposition ?
Le régime fiscal des sociétés de capitaux
thierry molle
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Re: Ventilation résultat et contribution à l'impot société
Ecrit le: 15/07/2004 01:08
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Monsieur,

Vous nous interrogez sur l'affection de la contribution d'IS sur le poste autres produits en matière de précompte mobilier.

Cette affectation a pour seule conséquence de réduire la masse distribuable des autres produits qui entraîne l'exigibilité du précompte dans le cadre d'une éventuelle remise de ces derniers dans les mains des actionnaires de votre société.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez croire, Monsieur à l'assurance de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.


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Re: Ventilation résultat et contribution à l'impot société
Ecrit le: 15/07/2004 10:19
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Bonjour

Merci pour votre réponse. Si j'ai donc bien compris la sommation de la ventilation selon origine fiscale ne doit pas donner le resultat comptable mais plutot le resultat comptable dimunié de la contribution à l'IS.

Merci


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