Revue Fiduciaire

Ventilation résultat et contribution à l'impot société

2 réponses
2 101 lectures
Ecrit le : 14/07/2004 17:04 par Aol
Salut

j’ai un petit problème dans la ventilation du résultat selon l’origine fiscale. Je constate que certains auteurs tiennent compte de la contribution à l’IS qui vient donc en deduction des autres produits, alors que d’autres auteurs l’ignore dans la ventilation selon l’origine fiscale. Qu’en est-il exactement ?

--------------------
Maîtrise en droit des affaires DECF- DSCG Expert Comptable Stagiaire Objectif: DEC

Re: Ventilation résultat et contribution à l'impot société

Ecrit le : 15/07/2004 01:08 par Thierry molle
Monsieur,

Vous nous interrogez sur l'affection de la contribution d'IS sur le poste autres produits en matière de précompte mobilier.

Cette affectation a pour seule conséquence de réduire la masse distribuable des autres produits qui entraîne l'exigibilité du précompte dans le cadre d'une éventuelle remise de ces derniers dans les mains des actionnaires de votre société.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez croire, Monsieur à l'assurance de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.

--------------------
Membre des jurys des examens de l'expertise comptable.

Re: Ventilation résultat et contribution à l'impot société

Ecrit le : 15/07/2004 10:19 par Aol
Bonjour

Merci pour votre réponse. Si j'ai donc bien compris la sommation de la ventilation selon origine fiscale ne doit pas donner le resultat comptable mais plutot le resultat comptable dimunié de la contribution à l'IS.

Merci

--------------------
Maîtrise en droit des affaires DECF- DSCG Expert Comptable Stagiaire Objectif: DEC
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID