Ventes UE et hors UE à des non assujetti à la TVA ?

Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum car cela fait plusieurs longues minutes que je recherche mon information sans trop obtenir de réponses.

J'ai un doute sur 2 opérations que je dois comptabiliser demain :

- pour une livraison intracommunautaire à un non assujetti à la TVA, est-ce que c'est la TVA française qui s'applique ?

- pour une exportation à un particulier, est-ce que la règle d'exonération sur les exportations s'applique quand même ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,

Il faudrait préciser le domaine d activité et la nature de le vente concernée et le lieu des intervenants  

Voici les principes relatifs à vos questions :

Pour une livraison intracommunautaire d un assujetti FR à un non assujetti UE (particulier) : en principe TVA FR car le particulier ne peut pas auto liquide s il n est pas assujetti. 

Pour une exportation d un assujetti FR à un assujetti ou non hors UE, c est bien le régime des exportations qui s applique : facturation HT

Attention, pour ces opérations il y a des dérogations suivants les éléments que je vous demande supra. 

Cordialement,

Si je me souviens bien :

- la vente au sein de l'UE (Italie) concerne une réparation d'instrument de musique de particulier qui a été envoyé à l'entreprise française pour réparation et qui sera restitué au client après celle-ci.

- pour l'exportation c'est un instrument de musique qui est vendu à un particulier Américain si je me souviens (en tout cas pas dans l'UE).

J'aurai peu être dû renseigner ces informations dans le post précédent.

Bonjour,

- la vente au sein de l'UE (Italie) concerne une réparation d'instrument de musique de particulier qui a été envoyé à l'entreprise française pour réparation et qui sera restitué au client après celle-ci.

En matière de prestation intracommunautaire, afin de déterminer quelle TVA s'applique, il convient dans un premier temps de définir si le preneur de la prestation est considéré comme assujetti.

Il s'agit d'une prestation en un FR (PRESTATAIRE) "assujetti ou agissant comme tel"(1) et un ITA (PRENEUR) "non assujetti ou n'agissant pas comme tel"(1) => c'est une relation B to C

Le principe c'est que lorsque le preneur est non assujetti, le lieu d'imposition à la TVA est le lieu d'établissement du prestataire de service, donc le PRESTATAIRE FR, application de la TVA FR à 20% au cas présent.

Toutefois, il convient de regarder les dérogations possibles suivant la nature de la prestation, mais la prestation évoquée ne semble pas en faire partie et de plus, elle est réalisée en France.

- pour l'exportation c'est un instrument de musique qui est vendu à un particulier Américain si je me souviens (en tout cas pas dans l'UE).

Si la vente, suite au rachat à un particulier (peu importe où se situe l'acheteur), par l'entreprise FR, l'exportation vers le pays hors UE sera HT car exonérée, peu importe la qualité de l'acheteur (assujetti ou non)

Si la vente, est réalisée dans l'UE, alors il faut savoir si c'est une vente à distance ou non car il y des quota par pays obligeant le vendeur FR à appliquer la TVA du pays de destination s'il dépasse un certain volume.

A défaut c'est une vente intracommunautaire qui sera auto-liquidée dans le pays de destination en cas de revente à "un assujetti ou agissant comme tel"(1), ou bien c'est la TVA FR qui s'appliquera si le client "n'est pas assujetti ou n'agit pas comme tel"(1) (n'a pas de numéro intra).

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,

(1) Notions importante car même si on n'est pas soumis à TVA on peut agir comme tel, par exemple une PM possédant un numéro de TVA mais qui est exonérée.

Oui merci pour vos réponses. Je vais pouvoir enregistrer cela.

Encore merci.