AMPLI MUTUELLE

Ventes UE et hors UE à des non assujetti à la TVA ?

4 réponses
842 lectures
Ecrit le : 04/10/2015 10:51 par Kalie

Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum car cela fait plusieurs longues minutes que je recherche mon information sans trop obtenir de réponses.

J'ai un doute sur 2 opérations que je dois comptabiliser demain :

- pour une livraison intracommunautaire à un non assujetti à la TVA, est-ce que c'est la TVA française qui s'applique ?

- pour une exportation à un particulier, est-ce que la règle d'exonération sur les exportations s'applique quand même ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Ventes UE et hors UE à des non assujetti à la TVA ?

Ecrit le : 04/10/2015 12:44 par Hapyfree

Bonjour,

Il faudrait préciser le domaine d activité et la nature de le vente concernée et le lieu des intervenants  

Voici les principes relatifs à vos questions :

Pour une livraison intracommunautaire d un assujetti FR à un non assujetti UE (particulier) : en principe TVA FR car le particulier ne peut pas auto liquide s il n est pas assujetti. 

Pour une exportation d un assujetti FR à un assujetti ou non hors UE, c est bien le régime des exportations qui s applique : facturation HT

Attention, pour ces opérations il y a des dérogations suivants les éléments que je vous demande supra. 

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Ventes UE et hors UE à des non assujetti à la TVA ?

Ecrit le : 04/10/2015 17:45 par Kalie

Si je me souviens bien :

- la vente au sein de l'UE (Italie) concerne une réparation d'instrument de musique de particulier qui a été envoyé à l'entreprise française pour réparation et qui sera restitué au client après celle-ci.

- pour l'exportation c'est un instrument de musique qui est vendu à un particulier Américain si je me souviens (en tout cas pas dans l'UE).

J'aurai peu être dû renseigner ces informations dans le post précédent.

Re: Ventes UE et hors UE à des non assujetti à la TVA ?

Ecrit le : 05/10/2015 00:36 par Hapyfree

Bonjour,

- la vente au sein de l'UE (Italie) concerne une réparation d'instrument de musique de particulier qui a été envoyé à l'entreprise française pour réparation et qui sera restitué au client après celle-ci.

En matière de prestation intracommunautaire, afin de déterminer quelle TVA s'applique, il convient dans un premier temps de définir si le preneur de la prestation est considéré comme assujetti.

Il s'agit d'une prestation en un FR (PRESTATAIRE) "assujetti ou agissant comme tel"(1) et un ITA (PRENEUR) "non assujetti ou n'agissant pas comme tel"(1) => c'est une relation B to C

Le principe c'est que lorsque le preneur est non assujetti, le lieu d'imposition à la TVA est le lieu d'établissement du prestataire de service, donc le PRESTATAIRE FR, application de la TVA FR à 20% au cas présent.

Toutefois, il convient de regarder les dérogations possibles suivant la nature de la prestation, mais la prestation évoquée ne semble pas en faire partie et de plus, elle est réalisée en France.

- pour l'exportation c'est un instrument de musique qui est vendu à un particulier Américain si je me souviens (en tout cas pas dans l'UE).

Si la vente, suite au rachat à un particulier (peu importe où se situe l'acheteur), par l'entreprise FR, l'exportation vers le pays hors UE sera HT car exonérée, peu importe la qualité de l'acheteur (assujetti ou non)

Si la vente, est réalisée dans l'UE, alors il faut savoir si c'est une vente à distance ou non car il y des quota par pays obligeant le vendeur FR à appliquer la TVA du pays de destination s'il dépasse un certain volume.

A défaut c'est une vente intracommunautaire qui sera auto-liquidée dans le pays de destination en cas de revente à "un assujetti ou agissant comme tel"(1), ou bien c'est la TVA FR qui s'appliquera si le client "n'est pas assujetti ou n'agit pas comme tel"(1) (n'a pas de numéro intra).

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,

(1) Notions importante car même si on n'est pas soumis à TVA on peut agir comme tel, par exemple une PM possédant un numéro de TVA mais qui est exonérée.



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Ventes UE et hors UE à des non assujetti à la TVA ?

Ecrit le : 05/10/2015 13:27 par Kalie

Oui merci pour vos réponses. Je vais pouvoir enregistrer cela.

Encore merci.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks