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Ventes outillages professionnels

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Annie91
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Assistant comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
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Ecrit le: 08/03/2016 17:10
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Madame, Monsieur

En tant qu'entreprise, je viens d'acheter de l'outillage pour remplacer l'ancien

Un de mes clients souhaite me racheter l'ancien

1 - est ce que j'ai le droit ?

2 - dois je vendre cet outillage avec ou sans tva ? sachant que je l'ai acheté avec de la tva

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

MME GILARD

Bibeldom
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Re: Ventes outillages professionnels
Ecrit le: 08/03/2016 18:57
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Message édité par Bibeldom le 08/03/2016 19:04

Bonsoir

Il s'agit d'une vente qui ne se rapporte pas à l'activité courante de l'entreprise. Il faut donc utiliser un compte de produit dit "exceptionnel" Dans le PCG ce compte est classé dans le 77

Si c'est une immobilisation la vente s'enregistre dans le compte 775

Si c'est une charge la vente s'enregistre dans le compte 7718 ou 7788 (j'hésite entre les deux)

Cordialement



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Annie91
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  • 91 - Essonne
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Re: Ventes outillages professionnels
Ecrit le: 09/03/2016 09:42
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bonjour bideldom

je vous remercie pour votre réponse, mais ma question portait sur la tva

est ce que je vend avec ou sans tva, sachant que j'ai acheté avec tva et que je vend à un particulier

merci

mme gilard

Pragmateek
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Re: Ventes outillages professionnels
Ecrit le: 09/03/2016 11:27
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Bonjour,

pour la TVA tout dépend de votre assujettissement.

Mais à priori oui il va falloir facturer le particulier avec TVA.

Par contre enregistrer ça en produit exceptionnel me semble un peu violent si le prix est faible car sauf erreur il devra figurer dans l'annexe.

Un 7088 "Produits des activités annexes" devrait suffire.

A confirmer...

Cordialement.

Thierrymolle
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Re: Ventes outillages professionnels
Ecrit le: 09/03/2016 19:09
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Madame,

Vous nous demandez si vous avez le droit de disposer librement des biens composant votre actif professionnel. Et si la vente porte sur un des éléments ayant été nécessaire à l'activité de votre entreprise, cette cession subit-elle le joug de la TVA ?


Etant propriétaire de l'outillage industriel, vous pouvez soit le conserver dans votre entreprise, soit le céder voire le louer. Vous avez l'entière liberté d'utiliser vos biens comme bon vous semble.


Concernant votre interrogation sur l'assujettissement à la TVA de la transaction, il convient de rappeler que votre bien ayant donné droit à récupération d la taxe. Il s'avère que si vous procédez à sa cession, cette vente entre dans le champ d'application de la TVA quelle que soit la situation de l'acquéreur au regard de la taxe. Bien entendu pour que vous puissiez facturer de la TVA, il faut que vos autres opérations soient soumises à la TVA.


Qu'en conclusion, vous pouvez vendre votre bien et cette opération est assujettie à la TVA.

En espérant avoir répondu à votre attente.

Pragmateek
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Re: Ventes outillages professionnels
Ecrit le: 09/03/2016 19:18
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@Thierrymolle

Bonjour,

j'ai un doute sur cette affirmation :

cette vente entre dans le champ d'application de la TVA quelle que soit la situation de l'acquéreur au regard de la taxe

Il est possible que l'entreprise soit au régime de la franchise de TVA (micro-entreprise typiquement).

Je me trompe ?

Cordialement.

Thierrymolle
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Re: Ventes outillages professionnels
Ecrit le: 09/03/2016 20:22
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Bonsoir Monsieur,

En matière de TVA, les règles sont définies par rapport à la situation du vendeur.

Si le vendeur facture de la TVA, l'acquéreur pourra la récupérer s'il s'agit d'un assujetti. A contrario, l'acquéreur ou le preneur enregistre dans sa comptabilité le bien ou le service pour son montant TTC.

Si le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, il ne pourra pas l'inscrire sur la facture qu'il adresse à son client. Qu'une des conditions tenant à la récupération de la TVA, c'est-à-dire son inscription sur une pièce comptable n'est pas remplie. Qu'en conséquence, l'acquéreur ne peut récupérer une taxe qui ne lui est pas facturée.

Qu'en conclusion, la facturation de la TVA à un client par un négociant ou un prestataire de service repose sur l'assujettissement de ce dernier à la TVA. Peu importe le régime dont relève l'acquéreur (à l'exception des opérations internationales)

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

Pragmateek
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Re: Ventes outillages professionnels
Ecrit le: 09/03/2016 22:49
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@Thierrymolle

En effet, j'avais juste louché et sauté :

Bien entendu pour que vous puissiez facturer de la TVA, il faut que vos autres opérations soient soumises à la TVA.

Donc oui nous sommes tout à fait d'accord.

Au temps pour moi. :)

Cordialement.

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