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Ventes aux salariés de matériel informatique

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Ecrit le : 04/09/2018 21:17 par Valmat1323

Bonjour à tous,

Nous renouvelons notre parc informatique et souhaitons vendre à nos salariés les ordinateurs actuels.

Ces matériels (pour certains récents) ne sont pas totalement amortis et ont parfois une VNC assez importante. Pouvons nous les vendre en dessous de leur VNC : par exemple en applicant une réduction de 30% ou 40%.?

Cette reduction peut elle être considérée comme un avantage en nature?

Merci d'avance.

Cordialement

Re: Ventes aux salariés de matériel informatique

Ecrit le : 05/09/2018 09:12 par Philippedu62

Bonjour, 

Il ne faut pas que la réduction dépasse 30% du prix public TTC

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019950246&cidTexte=LEGITEXT000006073189

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