TIIME

Vente véhicule occasion et TVA intracommunautaire

1 réponse
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Ecrit le : 07/04/2016 23:21 par Stititi91

Bonsoir à tous,

J'ai parcouru le forum sur le sujet et je n'ai pas réussi à trouver une réponse adéquate.

Je vous explique la situation :

Un client négociant en véhicule d'occasion a l'accord des impôts pour un quota d'achats en franchise de TVA car 99.99% de ses ventes sont destinées à l'export (hors UE).

Depuis peu, le client souhaite vendre ses véhicules qu'il achète en France en franchise de TVA dans la zone UE ; 

1/ dans le cas ou il utiliserai en France la "TVA sur marge"

--> Y a t'il de la TVA sur une vente UE à :

 a/ un particulier ?

 b/ a un professionnel?

2/ dans le cas ou il ne souhaite pas avoir l'option de la TVA sur marge :

--> Y a t'il de la TVA sur une vente UE à :

 a/ un particulier?

 b/ a un professionnel?

Merci de vos réponses.

Re: Vente véhicule occasion et TVA intracommunautaire

Ecrit le : 11/04/2016 21:03 par Thierrymolle

Monsieur,

Votre client procède à des opérations d'achats reventes de véhicules d'occasion. Il relève du régime spécifique des achats en franchise pour les véhicules qu'il importe. Il souhaite livrer ses véhicules à destination de clients européens.

Vous vous demandez quel régime de TVA adopter et quels sont les conséquences fiscales de ce choix.

1. La TVA sur la marge peut  être appliquée à toutes les opérations.

Que le régime dérogatoire impose que vous remplissez trois conditions cumulatives à savoir :

  • Que la livraison  porte sur un bien d'occasion ;
  • Que l'opération est réalisée par un assujetti revendeur ;
  • Que le bien doit avoir été acheté auprès d'un non-redevable

Si certaines opérations sont passibles du régime de droit commun vous avez la possibilité d'opter pour le régime de TVA sur la marge (article 297 B du Code Général des Impôts).

Quant à l'imposition des opérations, votre client ayant la qualité d'assujetti revendeur, les livraisons à destination de clients européens  sont soumises à la TVA et ceci quelle que soit la qualité de l'acquéreur (assujetti ou non-assujetti à la taxe).

2. Le régime de droit commun applicable à l'ensemble des opérations réalisées par l'assujetti revendeur.

Si les opérations relèvent du régime dérogatoire, votre client a la possibilité de soumettre ses transactions au régime de droit commun. Il peut ainsi récupérer la taxe qu'il n'aurait pu déduire initialement. Mais cette déduction n'intervient qu'au moment de la livraison du bien (article 297 D -3 du Code Général des impôts).

Contrairement à la TVA sur la marge, ici pour connaître la TVA applicable à l'opération,  il faut prendre en considération la qualité du bénéficiaire de la livraison intra-communautaire.

Si le véhicule est destiné à client assujetti qui vous a communiqué son N° d'identification, votre client  émet une facture sans TVA et le bénéficiaire procède à l'auto-liquidation de la TVA dès la réception du bien.

Si l'acquéreur est non assujetti à la TVA, votre client lui transmet une facture où la TVA française augmente le prix de revient du véhicule livré.

En espérant que cette synthèse vous aidera à formuler un conseil de qualité à votre client.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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