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Vente véhicule de société après cessation d'activité (3 ans)

2 réponses
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Ecrit le : 13/05/2014 10:18 par Maria33
Message édité le 13/05/2014 10:29 par Maria33

Bonjour,

Mon mari a cessé son activité depuis maintenant 3 ans (activité d’exploitant forestier)

Notre comptable a fait le nécessaire concernant les biens acquis par l'entreprise et notamment son véhicule utilitéire (kangoo 4x4 société) que nous avons "racheté" afin de régulariser la TVA

Maintenant nous souhaiterions vendre ce véhicule (3 ans après la cessation), et une société me demande si elle peut récupérer une TVA dessus .. Vu que je ne suis plus une Entreprise je ne peux pas lui fournir de facture !!

Merci de me dire si cette société peut récupérer quelque chose ?

Bien à vous

Re: Vente véhicule de société après cessation d'activité (3 ans)

Ecrit le : 13/05/2014 14:06 par Maria33

Je viens de me rendre compte d'une faute d'orthographe (d'avantage faute de frappe) :

Il fallait lire utilitaire (et non utilitéire!!)

J'en suis désolée (:-[)

Cordialement

Maria33

Re: Vente véhicule de société après cessation d'activité (3 ans)

Ecrit le : 13/05/2014 19:20 par Mozo

Bonsoir,

Non, pour que la tva soit récupérable par le nouveau propriétaire il faudrait que vous l'ayez récupéré vous même à l'achat.

Hors, vous avez acquis à titre personnel ce véhicule en payant la TVA, c'est l'objet d'ailleurs de votre rachat.

Cordialement

Christian



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