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Vente d une societe

2 réponses
1 378 lectures
Ecrit le : 08/06/2008 09:52 par Zago
Message édité le 08/06/2008 12:17 par Icare71
Bonjour,

après un acte de vente quel sont les recours de l'acquéreur?
le délais d'un mois dépassé; l'acquéreur peut-il revoir les clauses inscrites dans l'acte de vente?

Merci d'avance.

Re: Vente d une societe

Ecrit le : 08/06/2008 14:03 par Jipe
Bonjour,

Comme c'est parfois le cas, vous ne nous donnez pas assez d'informations sur votre demande ! (nature de l'achat : mobilier ou immobilier, etc...).

Par ailleurs, il me semble que si une clause est abusive il y a peut être moyen de revoir les clauses.

Il faudrait, pat ailleurs, avoir le contrat sous les yeux pour apprécier correctement le cas que vous soumettez et sur lequel nous ne savons, finalement, pas grand chose !

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat dont c'est le métier.

Cordialement

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Jipé

Re: Vente d une societe

Ecrit le : 09/06/2008 11:05 par Affacturage
Bonjour!
Vous pouvez faire une action en résolution pour contester le prix à tout moment.
Le bon point de 2008 suite à la réforme des tribunaux de commerce est que les avocats n'ont plus de monopoles géographiques, donc vous pouvez prendre n'importe quel avocat de votre choix qui n'a plus besoin d'être attaché au barreau géographique du tribunal du défendeur.
Cordialement

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
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