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Vente d'une marque créée par l'entreprise et non inscrite à l'actif

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Ecrit le : 15/09/2020 00:23 par Jady
Bonjour, je m?interroge sur la comptabilisation d?une vente d?immobilisation qui a été créée par l?entreprise (elle ne fait donc pas partie de l?actif de la société). L?écriture de cession classique serait d?utiliser le c/775, le c/4457 et enfin le c/462.

Dans le cas où l?entreprise vend une marque, marque qu?elle a elle même créée il n?y a donc pas de sortie d?immobilisation.
Quels seraient les comptes à utiliser pour comptabiliser la vente de la marque (car le c/775 concerne une cession de produit d?actif.)

Merci pour votre retour.

Re: Vente d'une marque créée par l'entreprise et non inscrite à l'actif

Ecrit le : 16/09/2020 13:50 par Claudusaix

Bonjour,

Tous les frais engagés pour la création d'une marque ont été enregistrés en charges. En effet, pour rappel, une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique devant respecter les critères cumulatifs suivants :

  • il s'agit d'un élément identifiable ;
  • il est porteur d'avantages économiques futurs ;
  • il génère une ressource que l'entité  contrôle ;
  • son coût est évalué avec une fiabilité suffisante.

A mon avis, le coût de création d'une marque est difficile à évaluer avec une fiabilité suffisante. C'est pour cette raison que la création d'une marque est enregistrée en charges.

La question est de savoir comment enregistrer comptablement une cession d'une marque créée sachant que ce n'est pas un actif immobilisé. Est-ce une simple vente ?

Nous avons vu qu'il ne s'agit pas d'un actif. L'utilisation du compte 775 que vous proposez n'est pas opportune. En effet, le libellé du compte 775 est : Produits de cession d'éléments d'actifs.

La vente d'une marque suppose que l'entité n'est plus propriétaire de la marque. Il ne faut pas confondre avec une concession accordée à une autre entité pour qu'elle utilise la marque. Dans ce cas-là, la redevance de la concession de marque s'enregistre dans le compte 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.

La difficulté est, vous l'avez bien compris, l'enregistrement de la vente de la marque. D'abord, il est nécessaire d'avoir le contrat décrivant les droits et les obligations des contractants. Si le contrat s'intitule contrat d'utilisation d'une marque, nous sommes dans le cas décrit ci-dessus (compte 7511). Il est recommandé de donner un titre au contrat même s'il est nécessaire de le lire attentivement pour vérifier la concordance avec le titre. Donc, si le titre du contrat est "cession des droits d'une marque" ou un titre assimilé, il faut essayer de se rattacher à des règles de droits.

Je précise qu'il s'agit d'une interprétation des textes.

Vendre une marque n'est pas normalement une activité courante de l'entité. Donc, le code de commerce définit le résultat exceptionnel comme celui dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation normale de l'entreprise (article R123-192 du code de commerce). Ensuite, il est nécessaire de se référer à l'article 947-77 du Plan Comptable Général qui détaille l'inscription en produits exceptionnels (compte 77) :

  • compte 771 concerne les opérations de gestion ;
  • comptes 775, 777 et 778 concerne les opérations en capital.

Pour moi, les opérations en capital concerne le haut du bilan (compte 675/775 : cession des actifs immobilisés ; compte 777 relatif au subvention d'équipement enregistré en 131). Si nous considérons que la vente d'une marque n'est pas un actif (haut du bilan), alors il s'agit d'une opération de gestion.

A mon avis, la vente d'une marque s'enregistre dans le 7718 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion. Si en revanche, il s'agit d'une activité courante de l'entité (vente périodique : exemple tous les 3 ans), l'enregistrement en résultat exceptionnel n'est pas pertinent surtout à la vue de la consultation faite par l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

La définition du résultat exceptionnel, selon le projet, reposerait sur deux types d'événements :

  • un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d'avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre.
  • un événement inhabituel est un événement qui n'est pas lié à l'exploitation normale et courante de l'entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu'un même événement ne s'est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu'il est peu probable qu'il se reproduise au cours des prochains exercices comptables.

Dans ce cas-là d'une activité courante de vente de marque, l'utilisation du compte 758 Produits divers de gestion courante pourrait se justifier à moins que l'on considère cela comme un produit des activités annexes (compte 7088).

Espérant vous avoir éclairé dans l'analyse de votre problématique,

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Vente d'une marque créée par l'entreprise et non inscrite à l'actif

Ecrit le : 16/09/2020 20:36 par Auredeus

WOW!!

On sait quand la réponse vient d'un E-C...

Je ne connais pas la ligne d'arrivée, mais le chemin est passionnant!

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