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Vente d'un fond de commerce

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Ecrit le : 18/09/2015 23:56 par Ferrandez

Bonjour, Mon ami souhaite vendre son fonds de commerce, il a trouver un acheteur potentiel mais son propriétaire veut récupérer son bien et lui bloque la vente, est-ce qu'il a le droit? comment peut 'il vendre son fonds de commerce au plus juste?

Voici les éléments qui pourraient vous aider à répondre : il souhaite vendre son local à 12 000€. Quelqu'un est intéressé pour le reprendre. Il est  aller voir son propriétaire pour lui signifier qu'il voulais vendre son fond de commerce . Il lui a dit moi je voudrais le reprendre , je suis prioritaire pour le récupérer etc etc. Il lui demande les trois derniers bilan pour établir à partir du bénéfice des trois dernières année un montant pour son fond de commerce. Ses bénéfice 2013 sont faible , 2014 négatif et 2015 à 0 . Ça ne vaut pas le coup.J'ai vu sur internet qu'il est possible d'évaluer le montant officiellement d'un fond de commerce à l'aide des chiffres d'affaire et de prendre un pourcentage suivant la spécialité (50%pour les pizzeria) Les chiffes d'affaires 2013 : 30 000€, 2014 : 16000€ et rien en 2015. Également , son propriétaire lui a dit qu'il ne pouvait pas le vendre a une personne qui pouvait être intéresser car si lui ne veux pas , la vente ne se fera pas. Il est un peu perdu , j'aimerai vraiment avoir vos conseils sachant que il est prêt à accepté un accord à l'amiable au alentour de 8000€/10000 pour pas faire d'histoire et que cela ce fasse rapidement. Comment faire svp? Je vous remercie par avance.

Cordialement

Re: Vente d'un fond de commerce

Ecrit le : 19/09/2015 07:55 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 19/09/2015 08:01 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

en vertu de quoi exerce-t-il ce droit de préemption. La loi est muette à ce sujet. Vous devez avoir un bail écrit. Relisez bien les clauses incluses dans ce bail concernant la cession du fonds de commerce : existe-t-il une clause de préemption ? Comment doit-elle être exercée ? etc etc...

Enfin, je n'ai peut-être pas très bien compris votre message : le propriétaire est-il le propriétaire du fonds ou le propriétaire des murs ? En effet, s'il est le propriétaire du fonds, le fonds de commerce lui appartient. Seul lui a le droit de le vendre.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Vente d'un fond de commerce

Ecrit le : 19/09/2015 09:10 par Ferrandez

bonjour Joaquim, merci pour votre réponse

effectivement c'est plus judicieux de voir le bail. Mon ami est bien le propriétaire du fonds. Mais je me renseigne et je reviendrai avec plus de détail.

merci encore et bonne journée

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