Les Geeks des Chiffres

Vente TTC de marchandise en export

3 réponses
1 218 lectures
Ecrit le : 06/09/2016 11:40 par Emyvac

Bonjour,

Ma société est un magasin de vente de meuble extérieur aux particuliers et cet été un client suisse a acheté pour 730€ de marchandise qu'il souhaite détaxé . Nous avons fait toutes les démarches de détaxe.

Cependant, la facture est en TTC et date de juillet. La déclaration de TVA a donc été faite. Comment doit-je faire pour régulariser la TVA en sachant que nous allons la rembourser au client. Si je ne fais pas de régularisation, j'aurais payé de la TVA que je n'aurais pas collecté .

Merci de vos réponse car je suis un peu perdu.

Re: Vente TTC de marchandise en export

Ecrit le : 06/09/2016 12:44 par Gabelou-expertise

Bonjour

Depuis le 1er janvier 2014, l'utilisation dématérialisée des bordereaux de vente export est obligatoire pour les commerçants désireux de faire bénéficier leurs clients hors communautaires de la détaxe.

Bien à Vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Vente TTC de marchandise en export

Ecrit le : 06/09/2016 13:06 par Emyvac

Re bonjour,

A quoi correspond le bordereau de vente export ?

Le problème que j'ai est surtout la régularisation comptable de ma TVA car j'ai facturé TTC et collecté de la TVA mais je vais devoir rembourser cette TVA à ma cliente. du coup j'aurais déclaré et payé de la TVA qu' au final je n'aurais pas collecté.

Doit-je faire un avoir de la facture TTC et faire une facture HT avec une écriture de remboursement du montant de la TVA ?

Re: Vente TTC de marchandise en export

Ecrit le : 06/09/2016 13:58 par Gabelou-expertise
Message édité le 06/09/2016 14:01 par Gabelou-expertise

Re bonjour

Dans votre 1 er poste vous déclarez '' Nous avons fait toutes les démarches de détaxe.''

Pouvez vous me donner plus d'information à ce sujet ?

Pour ce qui concerne l'avoir sur une facture TTC et une refacturation en HT vous devez produire

un justificatif export pour valider un HT.

Bien à Vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.GDL
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID