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Vente de site internet et fond de commerce

8 réponses
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Ecrit le : 01/12/2010 10:56 par Gaellel
Bonjour,

alors voilà, je suis entrepreneur individuel en BNC et j'exploite un site web qui génère environ 120 000¤ de CA par an (dont ma régie prend 50%).

mon BNC a été créé le 01/07/10, ma première année d'activité n'est pas encore close.

on veut me racheter mon site 300 000 ¤ mais je ne veut pas payer 50% entre les charges et les impôts donc je me disait qu'en enregistrant mon site en fond de commerce je ne paierai des impôts que sur la plus value (300 000-estimation du fond de commerce).

comme je n'ai pas clôturé ma première année d'activité je me dis que je peux encore l'enregistrer en 205000 en compta mais je suppose qu'il faut d'abord faire enregistrer mon fond de commerce quelque part?

bref j ne sais pas comment faire cela.
?

Merci par avance.


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G.L

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 01/12/2010 11:11 par Claudusaix
Bonsoir,

Il existe une règle fondamentale en matière de fonds commercial. Lorsque l'on créé un fonds commercial de toutes pièces, il n'y a aucun enregistrement comptable. Je pense que cela a déjà été écrit sur ce forum.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 01/12/2010 12:02 par Gaellel
Merci.

c'est ce que je me pensais. mais quand vais-je faire valoir ce fond de commerce? au moment de la vente?

quand et ou va apparaitre la plus value?
comment les impôts vont savoir que je ne dois être imposée que sur cette partie de la vente?

et comment évaluer mon fond de commerce? seule ou dois-je faire appel à une organisme spécial? le faire enregistrer quelque part hors compta?

merci, je suis perdue!

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G.L

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 02/12/2010 14:26 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne souhaite pas me défausser dans mes réponses. Je constate seulement que certaines questions comptables et fiscales vous sont parfaitement inconnues. Aussi, il me semble plus avisé de vous conseiller de consulter un expert-comptable et/ou un notaire. En effet, outre la valorisation de votre fonds de commerce et outre la plus-value, il y a également des questions en matière de droits d'enregistrement.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 02/12/2010 19:05 par Jipe
Bonjour,

Je partage l'avis de Claudusaix : consultez un professionnel ...d'autant qu'avec une plus value qui sera de 300 000 euros vous pouvez vous payer les services d'un professionnel !
Par ailleurs, pour information :
1 - valeur d'origine de votre fonds ==> zéro euro (puisqu'il s'agit d'une création ;
2 - prix de vente de votre fonds : 300 000 euros
soit une belle plus value de 300 000 euros ! Bravo !

A mon avis il n'existe aucune mesure d'exonération sur votre plus value.

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 13/01/2011 19:56 par Gaellel
Merci pour vos conseils J'ai parlé à un conseiller fiscal mais je ne suis pas convaincue. Il me dit de déclarer cela en revenus exceptionnels en tant que particulier pour ne pas payer de charges sociales.
c'est un ami et je ne suis pas sure que sa maitrise du sujet.

Je pense que si je mets 300 000 dans la case "revenus exceptionnels" cela va paraître étrange.

Mon but est effectivement de ne payer qu'un minimum d'impots et charges en restant dans la légalité.


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G.L

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 13/01/2011 20:59 par Jipe
Bonjour,

Je partage l'avis de Claude. En revanche, l'avis de votre ami n est pas à mon celui de véritable ami...et vous avez raison de conclure en écrivant : "je ne suis pas sure de sa maitrise du sujet".

Tant qu'à faire, je vous conseille tant qu'à faire de ne rien déclarer du tout.
Il y a dans notre pays une législation qui s'applique à tous et des professionnels de la comptabilité...

Avec la plus-value que vous avez réalisé, je ne peux que vous conseiller de rencontrer un professionnels qui étudiera votre dossier.

Cordialement

Jipé

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Jipé

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 16/01/2011 15:29 par Pipeline
Citation : Gaellel @ 01.12.2010 à 10:56
bonjour,

alors voilà, je suis entrepreneur individuel en BNC et j'exploite un site web qui génère environ 120 000¤ de CA par an (dont ma régie prend 50%).


Bonjour,

je ne saisi pas tout: il y a 120 000 de CA et 50% de la régie perso. J'exploite un site et j'ai 100% de la régie puisque les intervenants comme adsense reversent du net après leur % et mes annonceurs me payent intégralement.
Merci

Re: Vente de site internet et fond de commerce

Ecrit le : 23/03/2011 14:22 par Gaellel
Alors me revoilà avec des informations plus précises:

la société qui me vend le site a mis à ma disposition un avocat.

Je vous rappelle mon cas:
j'exploite un site internet depuis 6 mois en entreprise individuelle. Fond de commerce créé de toute pièce, qui ne figure pas au bilan donc.
prix de vente 220 000 euros.

l'avocat me confirme que je vais vendre mon fond de commerce et que la vente constituera une plus value à long terme donc impots de 19%+CSG CRDS de 12,3%

De mon coté, je pense que c'est une plus value à court terme car il existe depuis moins de 2 ans, il n'est pas immobilisé. donc impôt ajouté à ma 2035 taxé à l'IR et charges sociales classiques (urssaf, RSI, retraite, soit environ 35%)

le vendeur soutient son avocat.

Je voudrait bien l'avis d'un expert comptable car pour moi avocat c'est un tout autre métier.

merci par avance de votre aide,

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G.L
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