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Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

8 réponses
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Ecrit le : 27/01/2011 17:53 par Spooky13
Bonjour,

Je viens vers vous afin de profiter de votre expèrience. En effet, j'ai une entreprise cliente dont les associés ont vendu les parts sociales à un repreneur (opération faite mi-décembre 2010).

Sans nouvel du repreneur, afin notamment d'établir la TVA et de préparer l'arrêté au 31/12, j'ai récemment appris que ce dernier avait changé de cabinet comptable, sans nous avertir, alors que la société est liée par une lettre de mission (normalement, prévu de prévenir 3 mois avant la fin de la mission).

Les anciens gérants m'ont de plus affirmé que le confrère allait établir les travaux de fin d'exercice.

Le confrère, bien entendu, ne m'a pas fait part de son intention de reprendre l'entreprise.

Avez-vous eu des cas similaires ? Comment celà s'est passé par la suite ? que me conseillez vous ? Dois je en référé à l'Ordre ?

D'avance merci de partager votre expèrience et vos conseils.

Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 28/01/2011 10:31 par Jeff84
Bonjour,

Nous n'avons jamais été confronté à ce problème, mais en l'occurrence, je vous conseille de consulter l'Ordre, car vous êtes dans votre droit. Ils prendront sûrement contact avec cet EC qui semble penser que les lettres de déontologie sont optionnelles.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 28/01/2011 22:14 par El rico
Bonjour,

On peut voir les choses autrement : si les anciens associés vous ont payé les acomptes d'honoraires et que les nouveaux associés ne vous demande pas de faire le bilan, c'est peut bon de ne rien faire. Car finalement, les nouveaux associés partiront quant même.

A vous de voir...

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 29/01/2011 10:53 par Awadfehd
Bonjour,

En théorie, la lettre de mission est signée avec la société et non avec les associés ou le gérant.

La mission comptable se poursuit avec l'ancien expert comptable, comme n'importe quel fournisseur.

En pratique, les nouveaux associés sont dans leur droit pour re-négocier et revoir les anciens contrats.

Pour la mission d'expertise comptable, il y a une certaine affinité entre l'expert-comptable et les dirigeants. S'ils veulent changer d'expert-comptable, c'est compréhensible. C'est au nouveau expert-comptable pressenti pour la mission de respecter le code de déontologie et d'informer l'ancien expert comptable.

En esperant avoir répondu à votre question.

Merci,

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AWAD & ASSOCIES SAS
17 RUE DE L'UNIVERSITE
93160 NOISY LE GRAND
Tel : 09.82.40.83.20
Port : 06.30.17.82.00

Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 01/02/2011 10:44 par Spooky13
Je vous remercie tous.

Le client ne veut pas travailler avec nous, chose que je peux comprendre, mais il pourrait au moins me le faire savoir directement.

Pour une question de principe, je vais probablement en référer à l'ordre, mais je me pose encore la question ?

Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 01/02/2011 11:39 par Awadfehd
Citation : Spooky13 @ 01.02.2011 à 10:44
Je vous remercie tous.

Le client ne veut pas travailler avec nous, chose que je peux comprendre, mais il pourrait au moins me le faire savoir directement.

Pour une question de principe, je vais probablement en référer à l'ordre, mais je me pose encore la question ?

Bonjour,

Vous pouvez toujours demander l'avis de l'ordre.

Il se peut que le confrère a agit de bonne foi. Il a pensé que la lettre de mission est signée avec les associés. Alors que c'est faux, elle est signée avec la société.

Merci,


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Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 02/02/2011 19:16 par Cgn
Bonsoir,

J'ai eu le cas il y a quelques années. J'ai alerté l'Ordre, surtout que le client me devait des honoraires.

Au final, après intervention de l'Ordre, j'ai perdu le client mais j'ai été payé de mes honoraires.

Le confrère indélicat a eu un rappel à l'ordre.

Mes lettres de missions ne prévoyaient pas de préavis pour partir (je pense que ce n'est pas nécessaire, quand la confiance du client n'est plus là, il n'y a rien à faire), les votres permettront peut être un dédommagement.

Cordialement

Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 03/02/2011 11:46 par Spooky13
Suite de mon histoire...
J'ai finalement envoyé un courrier au client (qui est à jour de ces honoraires) qui m'a informé qu'il pensait bien agir, chose que je peux comprendre (s'il n'avait pas la lettre de mission entre ses mains, les anciens dirigeants l'avaient gardée).
J'ai décidé d'être "cool" et de le laisser partir (date effective 1er décembre, comme ça je n'arrete pas le bilan) sans indemnité (alors qu'il est prévu un préavis de 3 mois)

Mais maintenant, je m'en mord les doigt. Je viens d'apprendre que le confrère faisait du discount en offrant la première année.

Ne pouvant pas revenir en arrière (je tiendrai parole), j'attend le courrier de confraternité (dont j'ai informé le client que le confrère devait me faire parvenir) pour me faire plaisir et lui faire une piqure de rappel sur les régles de confraternité

Suivant sa réaction, j'en aviserai l'ordre par la suite

Re: Vente de parts sociales de societe et lettre de mission

Ecrit le : 04/02/2011 09:39 par Nero
Citation : Spooky13 @ 03.02.2011 à 11:46
Suite de mon histoire...
J'ai finalement envoyé un courrier au client (qui est à jour de ces honoraires) qui m'a informé qu'il pensait bien agir, chose que je peux comprendre (s'il n'avait pas la lettre de mission entre ses mains, les anciens dirigeants l'avaient gardée).
J'ai décidé d'être "cool" et de le laisser partir (date effective 1er décembre, comme ça je n'arrete pas le bilan) sans indemnité (alors qu'il est prévu un préavis de 3 mois)

Mais maintenant, je m'en mord les doigt. Je viens d'apprendre que le confrère faisait du discount en offrant la première année.

Ne pouvant pas revenir en arrière (je tiendrai parole), j'attend le courrier de confraternité (dont j'ai informé le client que le confrère devait me faire parvenir) pour me faire plaisir et lui faire une piqure de rappel sur les régles de confraternité

Suivant sa réaction, j'en aviserai l'ordre par la suite

bonjour,

je trouve scandaleux de pratiquer ainsi des méthodes discount en affrant gratuitement la première année. cela tire la profession vers le bas.

Cordialement
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