AMPLI MUTUELLE

Vente parts sociales nu propriété

2 réponses
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Ecrit le : 04/06/2018 13:22 par Aicha

Bonjour,

Je me trouve face à un problème que je n'arrive pas à résoudre et je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum. Aussi je me permets de vous la poser.

J'ai une SCI soumise à l'IS qui est propriétaire d'un ensemble immobilier (maison + locaux commerciaux), nommons-là SCI A .

Je voudrais créer une SCI soumise à l'IR (SCI B) et acheter les parts sociales en nu propriété à la SCI A.

Quels sont les écritures comptables à passer dans l'une et l'autre SCI  ?

Les parts sociales correspondent à des titres, donc à l'actif du bilan ?

Est-il possible d'acheter ces parts sociales par le compte associé figurant dans le bilan de la SCI A ?

D'avance je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourriez m'apporter.

Je vous souhaite une agréable journée,

Bien cordialement,

Aicha



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Aicha

Re: Vente parts sociales nu propriété

Ecrit le : 07/06/2018 10:15 par Cattier-clotilde

Bonjour,

La nue-propriété des parts sociales de la SCI A, que vous allez acheter aux associés de cette société, constituera un actif immobilisé au bilan de la SCI B.

Il n'y a aucune écriture à passer dans la SCI A, puisque c'est uniquement son actionnariat qui est modifié. Dans la SCI B, vous comptabilisez une acquisition d'immobilisation.

Dans la mesure où il s'agit d'une cession, une plus ou moins-value devra être constatée chez l'associé-vendeur de la nue-propriété des parts de la SCI A.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Vente parts sociales nu propriété

Ecrit le : 08/06/2018 14:11 par Aicha

Bonjour Maître,

Je vous remercie pour ces informations. Elles m'ont bien aidées dans ma réflexion.

Je vous souhaite un bon week-end,

Cordialement,

Aicha



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Aicha
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