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Vente à un particulier

7 réponses
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Ecrit le : 23/08/2006 11:49 par Poussi
Bonjour,

J'aimerais savoir si la vente d'une moto à un particulier espagnole est soumise à TVA?

merci

Re: Vente à un particulier

Ecrit le : 23/08/2006 12:05 par Johndoeww
Oui.

Re: Vente à un particulier

Ecrit le : 23/08/2006 12:11 par Maxime soulignac
Etes vous sûr que la réponse soit si simple ?!

N'existe pas un seuil à partir duquel la vente est soumise à la TVA espagnole et non française ?
Si la cession intervient entre deux particuliers, quel est le régime qui leur est apllicable ?
....

Je ne suis pas un spécialiste de la TVA, mais votre réponse me paraît bien catégorique compte tenu du peu d'informations données par Poussi.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Vente à un particulier

Ecrit le : 23/08/2006 14:29 par Johndoeww
On part d'une principe de base qui est : société française facture un particulier, qu'il soit espagnol, français ou belge importe peu.

Cela diffère si le particulier est australien ou canadien, dans ce cas la TVA sera remboursée au particulier quittant le pays avec la marchandise (problème encore différent si la marchandise est expédiée et la le régime dépendra alors du mode d'expédition, de la douane, des incoterms...).

Re: Vente à un particulier

Ecrit le : 23/08/2006 20:52 par Ezzaim
Johndoe a parfaitement raison. facturer la tva en intracommunautaire depend d un seul critere ici : si le client ne fournit pas de numero identification, la tva lui est facturée qu'il soit particulier ou société.

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DESCF 2007
DECF 2006
DPECF 2005

Re: Vente à un particulier

Ecrit le : 23/08/2006 23:33 par Fabrice Heuvrard
Bonsoir,
pour compléter ezzaim, c'etss la tva française qui s'applique, puisque le client n'a pas fourni son numéro d'identification (pour cause: c'est un particulier!).
Néanmoins j'ia un doute puisque il existe un régime particulier applicable aux moyens de transports neufs. je ne vais pas le détailler (3 pages).
Mais le principe est que tous les achats intra-communautaires de moyens de transport neufs sont soumis à la tva dans l'Etat membre de destination.
Ce principe est appliqué pour ne pas perturber les marchés locaux.
les livraisons de moyens de transport neufs de la france vers les autres pays de l'UE sont éxonérés, le bien étant taxé au taux en vigueur dans le pays d'acceuil.
Bref cela reviendrait à dire que le bien sera taxé de la TVA espagnol et non française dasn l'hypothèse où le bien serait neuf....
Cordialement!

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Vente à un particulier

Ecrit le : 23/08/2006 23:56 par Fandefisca
Bonjour,

La 1ère question aurait du être, est-ce que la moto avait donné lieu à récupération lors de son acquisition ?
Si on a pas récupéré la TVA lors de l'acquisition, la vente n'est pas soumise à TVA sauf sur option.
Mais s'agissant d'un particulier, je ne vois pas l'intérêt de soumettre la vente à TVA.

En revanche, Il faudra soumettre la vente à la TVA française si et seulement si la moto avait donné lieu à récupération lors d'acquisition.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Vente à un particulier

Ecrit le : 24/08/2006 18:31 par Gilles1
Ca me fait plaisir de lire ce genre de réponse Fandefisca. Excellent !
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