N'existe pas un seuil à partir duquel la vente est soumise à la TVA espagnole et non française ? Si la cession intervient entre deux particuliers, quel est le régime qui leur est apllicable ? ....
Je ne suis pas un spécialiste de la TVA, mais votre réponse me paraît bien catégorique compte tenu du peu d'informations données par Poussi.
On part d'une principe de base qui est : société française facture un particulier, qu'il soit espagnol, français ou belge importe peu.
Cela diffère si le particulier est australien ou canadien, dans ce cas la TVA sera remboursée au particulier quittant le pays avec la marchandise (problème encore différent si la marchandise est expédiée et la le régime dépendra alors du mode d'expédition, de la douane, des incoterms...).
Johndoe a parfaitement raison. facturer la tva en intracommunautaire depend d un seul critere ici : si le client ne fournit pas de numero identification, la tva lui est facturée qu'il soit particulier ou société.
Bonsoir, pour compléter ezzaim, c'etss la tva française qui s'applique, puisque le client n'a pas fourni son numéro d'identification (pour cause: c'est un particulier!). Néanmoins j'ia un doute puisque il existe un régime particulier applicable aux moyens de transports neufs. je ne vais pas le détailler (3 pages). Mais le principe est que tous les achats intra-communautaires de moyens de transport neufs sont soumis à la tva dans l'Etat membre de destination. Ce principe est appliqué pour ne pas perturber les marchés locaux. les livraisons de moyens de transport neufs de la france vers les autres pays de l'UE sont éxonérés, le bien étant taxé au taux en vigueur dans le pays d'acceuil. Bref cela reviendrait à dire que le bien sera taxé de la TVA espagnol et non française dasn l'hypothèse où le bien serait neuf.... Cordialement!
La 1ère question aurait du être, est-ce que la moto avait donné lieu à récupération lors de son acquisition ? Si on a pas récupéré la TVA lors de l'acquisition, la vente n'est pas soumise à TVA sauf sur option. Mais s'agissant d'un particulier, je ne vois pas l'intérêt de soumettre la vente à TVA.
En revanche, Il faudra soumettre la vente à la TVA française si et seulement si la moto avait donné lieu à récupération lors d'acquisition.
