AMPLI MUTUELLE

Vente par un non assujetti tva

1 réponse
3 008 lectures
Ecrit le : 18/06/2009 12:42 par Leblanc227
Bonjour,
une entreprise non assujeti à la TVA me facture des biens (je suis un assujeti partiel). Doit-elle me les facturer sans TVA? Si oui, dois-je me "refacturer" la TVA et récupérer ensuite la quote-part correspondant à mon taux de prorata comme dans le cas d'une livraison intracommunautaire?

Merci pour votre réponse

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Leblanc

Re: Vente par un non assujetti tva

Ecrit le : 18/06/2009 16:18 par Lenaline
Bonjour ,

Par définition un non assujjeti à la TVA n'est pas soumis à la TVA ,
il ne peut donc pas déduire la TVA sur ses factures d'achat et ne peut appliquer de la TVA
sur ses factures de vente .

Vous n'aurez donc pas de TVA sur la facture et ne pourrez en aucun cas déduire de la TVA !

Cordialement ,
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