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Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

7 réponses
2 751 lectures
Ecrit le : 01/06/2013 12:54 par Scal06
Message édité le 02/06/2013 16:25 par Icare

Bonjour,

En parcourant les différents forums qui sont tres instructifs, je reste sans réponse à mon cas...

Voilà, j'ai une entreprise assujettie à la tva ... Normal.

Suite à la demande d un client j ai acheté un produit en Angleterre par mon numéro intracommunautaire et payé le produit sans tva.

Ma question est très simple comment dois je lui revendre ce produit ?

Prix + marge où prix + marge + tva ?

Merci de votre réponse,

Dans l'attente de vous lire.

Scan.

Re: Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 01/06/2013 13:58 par Xynezia

Bonjour,

Pour la TVA cela dépends aussi de votre client, dans quel pays il se trouve, assujetti à la TVA ou non.

Cordialement



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Tom

Re: Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 01/06/2013 19:56 par Mozo
Message édité le 01/06/2013 19:59 par Mozo

Bonjour,

Pour compléter les propos de Xynezia

- Si client en France, vous facturez la Tva (qu'il soit assujettis ou un particulier)

- Si client dans les DOM-TOM = pas de Tva

- Si client est dans la CEE et assujettis à la tva il doit vous fournir son numéro de tva intracommunautaire = pas de TVA

- Si client est dans la CEE non assujettis c'est à dire principalement les particuliers ou tout ceux qui ne donne pas de n° tva intraco = vous facturez la tva Française

- Si client est hors CEE = pas de TVA

Pour en revenir sur l'achat en Angleterre, vous avez dû payer normalement la tva lors de votre déclaration de TVA. D'autre part sur cette même déclaration comme tous vos achats vous récupérez la TVA. C'est ce qu'on appelle l'auto liquidation

Cordialement

Christian

Re: Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 02/06/2013 12:42 par Scal06
Message édité le 02/06/2013 12:44 par Scal06

Bonjour et merci pour vos réponses.

Donc si j ai bien compris ...

j ai acheté un produit via la tva intracommunautaire en Angleterre, facturé en ttc sans tva.

Mon client est un particulier en France et je le facture dans le cadre de travaux de rénovations donc tva 7%

je dois lui facturer le produit plus marge plus tva 7%

Merci beaucoup pour vos réponses.

Scal.

Re: Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 02/06/2013 14:50 par Lucky luc

Bonjour,

Vous facturez normalement le client français de la même façon que si vous aviez acheté en France.

Concernant l'achat, avez-vous procédé à l'auto-liquidation de la TVA française, que Mozo a évoqué ?

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 02/06/2013 16:20 par Scal06
Message édité le 02/06/2013 16:25 par Icare

Non, je n'ai pas effectué cette démarche ?

Je n'ai pas encore facturé mon client et ma facture ne sera prise en compte pour la déclaration de tva au 2 ème trimestre.

Que dois je faire exactement ?

Cordialement.

Re: Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 02/06/2013 17:08 par Lucky luc

Bonjour,

Si la TVA anglaise n'est pas facturée dans le cadre de cet achat intra-communautaire, c'est que c'est la TVA française qui est due. Et c'est à vous de la collecter (au lieu du fournisseur comme ça aurait été le cas pour un achat en France). En même temps, vous avez le même droit à déduction que si c'était un achat en France. Le plus souvent, l'opération est donc neutre pour vous.

Il faut d'abord calculer la TVA. Si c'est du 19,6% (c'est le plus probable), elle est égale au prix de l'achat x 19,6%.

Comptablement, vous aurez une écriture d'achat du type :

  • Débit compte classe 6 pour le montant acheté
  • Débit 4456 pour la TVA calculée
  • Crédit 401 pour le montant acheté
  • Crédit 4452 pour la TVA calculée

Sur la facture, vous indiquez la mention « Autoliquidation ».

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Vente de marchandise après acquisition intracommunautaire

Ecrit le : 03/06/2013 07:58 par Scal06

D accord,

1000 merci à tous pour vos infos.

Cordialement.

Scal

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