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Vente immeuble SCI à l'IS er remboursement de l'emprunt en cours

3 réponses
1 179 lectures
Ecrit le : 28/06/2018 15:20 par Aicha

Bonjour,

Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de réponse sur vote site, qui, cela dit, est très bien fait.

Voilà ma question : je suis associée à une SCI soumise à l'IS. Nous souhaitons vendre un ensemble immobilier (maison d'habitation et locaux professionnels). Or l'emprunt bancaire n'est pas totalement remboursé.

La question que je me pose est la suivante :

Normalement, la plus-value = prix d'achat moins les amortissements.

Mais que devient l'emprunt en cours ? Et les comptes associés ?

Font-ils baisser la plus-value s'ils sont remboursés ? Ce qui voudrait dire :

plus-value = prix d'achat - amortissements + solde de l'emprunt bancaire + remboursement des comptes associés ?

ou non ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Aicha



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Aicha

Re: Vente immeuble SCI à l'IS er remboursement de l'emprunt en cours

Ecrit le : 28/06/2018 16:41 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Si la SCI est soumise à l'IS, le plus-value générée par la vente du bien immobilier est égale à :

+ Prix de cession

- Valeur nette comptable (Prix d'achat - Amortissements)

Ce montant sera soumis à l'IS.

Le remboursement du prêt n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de la plus-value. Les intérêts, de même que les pénalités de remboursement anticipé, seront par contre déductibles de la base taxable.

Une fois le prix de cession encaissé, l'argent pourra être utilisé pour rembourser les compes courants d'associés. 

Cordialement 



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Vente immeuble SCI à l'IS er remboursement de l'emprunt en cours

Ecrit le : 01/07/2018 12:01 par Aicha

Bonjour Jean-Philippe,

Merci pour votre réponse. Cela me parait très claire maintenant.

Par contre, la plus valus sur laquelle seront taxés les associés se fera après le remboursement des comptes associés ou pas ?

D'avance, je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement,
Aicha



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Aicha

Re: Vente immeuble SCI à l'IS er remboursement de l'emprunt en cours

Ecrit le : 02/07/2018 10:54 par Jean-philippe_stengel

Bonjour Aicha,

Si les fonds, collectés sur la vente de l'immeuble, sont utilisés pour rembourser les comptes courants d'associés, les associés ne sont pas taxes.

En revanche si les fonds excèdent les comptes courants d'associés, la société pourra procéder à une distribution de dividendes taxable entre les mains les associés.

Bien cordialement



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