BanStat
Logo Compta Online
fulll

Vente fonds de commerce

1
456
0
1 réponse
456 lectures
0 vote
Sombret
ProfilSombret
Entrepreneur
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 23/06/2015 11:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une SARL qui exploite un fonds de commerce sur le point d'être vendu et je souhaiterais que cette SARL devienne une société patrimoniale en profitant de la trésorerie pour faire des opérations mobilières, (participation dans d'autres sociétés) ou immobilières, (achat murs commerciaux).

J'ai un peu de mal à voir si cela est possible et si oui comment il faut s'y prendre.

1 - En déclarant la cession du fonds de commerce suis je obligé de mettre la SARL en sommeil compte tenu qu'il n'y à plus d'activité pour un temps indéterminé ?

2- Si la SARL prend des participations ou achète des murs avant la cession du fonds de commerce, cela impacte-t-il la nécessité ou pas de mettre en sommeil ?

3 - Si la mise en sommeil précède la prise de participation ou l'achat de murs, cela est-il possible et comment ? Probablement faut il sortir du sommeil avec changement d'objet social... etc etc.

Toute information utile sur ce sujet est la bienvenue et je vous en remercie par avance.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 202 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Vente fonds de commerce
Ecrit le: 26/06/2015 07:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La mise en sommeil d'une société n'est pas une obligation. Si vous le faites, cela allégera un peu votre travail administratif (déclaration de TVA par exemple), mais vous êtes tout de même obligé de tenir les AG, une comptabilité, établir un compte de résultat et le transmettre aux impôts.

Si votre intention est de reprendre une activité différente dans un laps de temps relativement bref, cela ne vaut peut-être pas la peine de passer au préalable par une mise en sommeil.

Sachez aussi que si vous mettez votre société en sommeil, le greffier du tribunal peut la radier au bout de deux ans.

Par contre, mise en sommeil ou pas, il faudra tenir une AGE pour la modification des statuts, dans le cas ou vous exercerez une activité différente.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Retour en haut




1
456
0





connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer