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Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

9 réponses
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Ecrit le : 24/01/2008 09:44 par Lionout
Bonjour,

Un de mes clients à céder son FC, nous avons clôturé son bilan au 31/12/2007, calculé son bénéfice soumis à l'IS, la plus value sur la cession étant éxonéré.

Le gérant vient de recevoir la somme de la vente du FC bloqué depuis trois mois chez le notaire, une fois déposé sur le compte de la société, les deux associés se partageront la somme.

Qu'en est-il sur le plan fiscal pour ces deux associés ?

Merci.

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 24/01/2008 09:52 par Madmartigan
Bonjour,

Les deux associés vont se partager la somme par distribution de dividendes?

Cordialement

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Madmartigan

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 24/01/2008 10:05 par Lionout
Message édité le 24/01/2008 10:08 par Lionout
Alors là aucune idée, ils possèdent chacun 50% de part, donc sur une somme de 40 000, chacun aura le droit à 20 000¤.

Je précise qu'il a eu une AGE pour dissolution et que nous allons procéder prochainement à l'AGE pour la liquidation.

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 24/01/2008 10:45 par Madmartigan
Le boni de liquidation, est taxé comme un revenu mobiler voir lefebvre n°2133

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Madmartigan

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 24/01/2008 11:01 par Lionout
Merci infiniment Madmartigan pour votre réponse, tout est plus clair :)

Voici ce que j'ai trouvé :

L'imposition du boni de liquidation

Le boni de liquidation correspond au gain réalisé depuis l'origine de la société, c'est-à-dire la différence entre les sommes apportées en capital et les sommes retirées lors de la dissolution.

Par exemple : si les associés d'une société constituée avec un capital initial de 10 000 EUR récupèrent 50 000 EUR à la dissolution, le boni de liquidation s'élève à 40 000 EUR . Il est considéré comme un revenu distribué imposable entre les mains des associés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers si ces associés sont de simples particuliers. Le boni de liquidation est également passible de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social, soit 11% au total.

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 24/01/2008 14:53 par Lionout
Ah info très importante que j'ai oublié de mentionner !!

Le compte 455 Associés compte courant est créditeur, donc en plus de l'apport du capital à déduire il est normalement possible de déduire aussi le montant du solde qui figure dans le compte 455 ?

Merci d'avance.

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 17/03/2008 23:42 par Patache
Message édité le 17/03/2008 23:44 par Patache
Bonsoir,
En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés.
Merci
Bonne soirée.

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 18/03/2008 21:04 par Jipe
Citation : Patache @ 17.03.2008 à 23:42
Bonsoir,
En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés.
Merci
Bonne soirée.

Bonsoir Patache,

Je ne vois ce qu'il y a d'anormal à ce qu'une société à l'IS puisse bénéficier d'une exonération sur sa plus value dans la mesure où elle remplie les conditions nécessaires.

Voyez ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-des...he-46-6065.html

cordialement

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Jipé

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 18/03/2008 21:19 par Zouzou
Citation : Patache @ 17.03.2008 à 23:42
Bonsoir,
En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés.
Merci
Bonne soirée.

Bonsoir Patache...
Ta question me laisse perplexe... tu es mémorialiste ?

Re: Vente du fonds commerce, conséquence fiscal pour les associés ?

Ecrit le : 24/03/2008 11:59 par Patache
Citation : Jipe @ 18.03.2008 à 21:04

Citation : Patache @ 17.03.2008 à 23:42
Bonsoir,
En revanche je ne comprends pas pourquoi la plus values réalisée sur la cession du fonds de commerce d'une société soumise à l'IS est éxonérés.
Merci
Bonne soirée.

Bonsoir Patache,

Je ne vois ce qu'il y a d'anormal à ce qu'une société à l'IS puisse bénéficier d'une exonération sur sa plus value dans la mesure où elle remplie les conditions nécessaires.

Voyez ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-des...he-46-6065.html

cordialement
Excusez moi, mais je suis en train de bosser sur une cession de fdc dont le prix le prix de cession est > au seuil permettant l'exonération de PV.
Nous sommes en train d'étudier le cas de l'exonération pour le départ en retraite du dirigeant qui n'est pas possible pour une société à l'IS.
En lisant ce post je pensais à ce cas de figure.
Merci de votre réponse.
Salutations à tous.
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