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Vente d'1 fond de commerce d'1 sarl et arret de cette sarl

2 réponses
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Ecrit le : 03/10/2008 12:33 par Maman-super-cool
Bonjour à tous,

J'ai une SARL depuis 2004, celle ci rencontre des grosses difficultés (baisse du CA, trésorerie tendue...)

Une autre société veut me racheter le fond de commerce (installations, salariés, contrat de bail, contrat d assurances...) mais pas les créances, les dettes fiscales et sociales, dettes d exploitation et dette bancaire.

Nous nous sommes mis d accord sur un prix, celui ci ne couvre pas l'ensemble des dettes qu'il me reste mais me permettrait de pouvoir rembourser mes dettes bancaires, fiscales et sociales.

J'aimerais savoir comment procéder après la vente du fond de commerce car je n'aurais pas suffisamment d'argent pour payer mes dettes d exploitation, j'aimerais me garantir que le prêt sera remboursé en priorité (il y a un nantissement par la banque) et une caution perso que je n'aurais pas les moyens de rembourser personnellement.

Ensuite dois je faire un dépôt de bilan ? Je suis gérante de cette SARL, est ce que les fournisseurs peuvent être remboursé par moi personnellement ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

maman super cool

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Mamansupercool

Re: Vente d'1 fond de commerce d'1 sarl et arret de cette sarl

Ecrit le : 03/10/2008 13:32 par Art83
Bonjour,

Côté démarches juridiques, je ne peux pas vous aider mais côté comptable un peu plus.

A mon avis, vous pouvez vendre votre fonds de commerce. La société, elle continue à vivre.
Durant le temps nécessaire, vous pouvez rembourser les dettes de la société et relancer vos créances. La société peut être en dissoulution.
Et lors que vous avez réglé tous les problèmes de votre société, vous pouvez la liquider et elle n'existe pas plus.
C'est le cas classique de personnes qui arrêtent la vie de la société.

Si vous ne voulez pas la faire disparaitre, vous n'avez ni besoin de la mettre en dissolution donc ni de liquidation. Elle peut être simplement en cessation d'activité mais toujours vivante.

Si vous arrêtez la société alors qu'il reste des sommes à récupérer, ça peut être considéré comme abus de biens sociaux...

Pour ce genre de démarches, il faut prendre son temps pour ne pas avoir de problèmes après.

En espérant vous avoir aidé un peu,
Cordialement,

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Vente d'1 fond de commerce d'1 sarl et arret de cette sarl

Ecrit le : 03/10/2008 16:09 par Maman-super-cool
Merci Art83,

Il est clair que je n'aurais pas suffisamment d'argent pour rembourser tous mes fournisseurs, alors que faire un dépôt de bilan après la vente du fond de commerce ?
Les sommes disponibles serviront à rembourser en premier mon prêt bancaire et mes dettes sociales et fiscale ? Je veux vraiment m'assurer que le prêt bancaire soit réglé en priorité pour éviter que je sois caution à titre perso ?

Merci pour votre aide

Cordialement

maman super cool

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Mamansupercool
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