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Vente de déchets

1 réponse
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Ecrit le : 05/02/2007 16:12 par Pompom
Nous sommes plasturgiste et travaillons donc avec du plastique.
Une société veut nous racheter nos rebut de plastique (plastique broyé qui ne peut pas nous servir) ainsi que des reste de matière vierge (utilisable tel quel mais dont nous n'avons plus besoin). Je crois me souvenir que pour les ventes de déchets, il ne faut pas facturer la tva, mais je n'en suis pas sûre. Mes souvenirs sont-ils exacts?
Pour la matière vierge qui ne nous sert pas, peut-elle être considérée comme des rebuts?
Dois-je faire 2 factures, une pour lebroyé sans tva et une pour le vierge avec tva?
Merci pour votre aide.

Re: Vente de déchets

Ecrit le : 05/02/2007 16:30 par Leon
Bonjour,

Oui, vos souvenirs sont bons par contre il y a des seuils (ne pas disposer d'insatllation permanente ou chiffre d'affaires portant sur ces produits ne dépassant pas 910000 € au cours de l'année précédente)

Pour ce qui est des autres produits, je pense qu'il faut appliquer la tva, donc faire deux factures.

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Cordialement,
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