RECEIPT BANK

Vente de biens en suisse

1 réponse
1 297 lectures
Ecrit le : 07/09/2010 23:05 par Whaler
Bonjour,

Ma société française exporte des biens vers la suisse. Nous avons un représentant fiscal. Sur les factures de ventes figurent la TVA à 7.6%.

Pourriez-vous me dire qu'elle est le mécanisme de la TVA ?
et quelles conséquences pour ma déclaration de TVA ?

Merci pour vos éclairages

Re: Vente de biens en suisse

Ecrit le : 08/09/2010 22:23 par Whaler
J'ai mes infos. Alors pour la votre, voici les résultats de ma recherche

1. je fais l'avance de TVA lors du passage en douane
2. ensuite je collecte la TVA suisse lors du règlement
3. trimestriellement, je déclare la TVA à la suisse
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