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Vente d'un bien acquis en credit bail

1 réponse
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Ecrit le : 23/01/2012 18:23 par 4l3x4-56
Bonjour à tous.

Une question m'interpelle. Mon raisonnement est peut être idiot ou faux, mais je me risque.

Après la levé de l'option d'un crédit bail concernant une voiture, le véhicule entre dans le patrimoine de l'entreprise pour la valeur de la levée d'option d'achat ? Qu'en est il pour le choix du prix de revente de cette voiture ? Imaginons que l'option soit de 200¤ TTC. Qu'en est il lors de la revente de ce véhicule ? Si je le vends 5000¤, ce qui correspond à la quote argus de la voiture. Est ce que je peux vendre ce véhicule pour 200¤, ce qui correspond à sa valeur dans mon entreprise ? L'administration fiscale tolère t'elle un tel cadeau ? Et si c'est le gérant qui achète la voiture que vend sa socité ?

Merci de m'éclairer,

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4l3x

Re: Vente d'un bien acquis en credit bail

Ecrit le : 23/01/2012 18:31 par Tom12
Bonjour,

Le principe en fiscalité, c'est la valeur venale, et toute cession en dessous de cette valeur est critiquable sur le terrain de l'acte anormal de gestion.... D'autant plus s'il s'agit du gérant associé. Sans parler du risque ABS dans pareil cas.

Rappelons que la société a déduite fiscalement les redevances de CB. Le fait qu'il y a un tel écart implique qu'on a quelque part, sur-amorti le véhicule. Il est donc normal que la PV de cession soit imposable à l'IS, c'est que le rattrapage du trop déduit au niveau des redevances.

Vous pouvez toujours tenter de récuperer une proposition de valorisation d'un garage qui serait d'accord pour reprendre le véhicule...... A une valeur inferièure à la valeur argus de la voiture. Un tel document pourrait justifier de sa cession pour un prix inferieur à sa valeur argus sur un plan fiscal.

Cordialement

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Tom

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