BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Vente appartement - dois-je payer des impôts?

5
4 272
0
5 réponses
4 272 lectures
0 vote
Ludo13
ProfilLudo13
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 24/07/2008 10:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Suite à des questions de mises en location ou vente de mon appartement (résidence principale), est-ce que si je le vends 15000 euros de plus que ce que je l'ai acheté, je dois payer des impôts sur cette plus value?

Appartement ancien(1995), acheté en 11/2006 et si je le vends.. c'est dans l'année en cours.

Merci pour votre réponse.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 11:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Non. Si il s'agit bien de votre résidence principale et que vous l'avez acquit depuis plus de 2 ans, la plus-value n'est pas imposable !
Mais attendez donc la fin de l'année ...


--------------------
Ludo13
ProfilLudo13
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 11:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il faut 2 ans obligatoirement? ou sinon pourquoi me dites vous d'attendre la fin de l'année?

Merci
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 11:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Désolée, j'étais restée sur d'anciennes lois.
Ayant eu un doute après la rédaction de mon message, j'ai vérifié, et j'ai faux.
Peu importe la durée de conservation du bien !
Donc, pas de plus value !

Suivez ce lien.

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735

Cordialement.

nb : je disais fin d'année puisque vous l'avez acheté en Nov.2006, donc attendre Nov.2008


--------------------
Ludo13
ProfilLudo13
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Super merci.

Une dernière question (quoi qu'on ne sait jamais), est-ce que le diagnostic électrique etc.. qui avait été fait par l'agence lorsque j'ai acheté peut être réutilisé ou dois-je faire refaire un diagnostic'

Merci
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Vente appartement - dois-je payer des impôts?
Ecrit le: 24/07/2008 13:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re bonjour :

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

Si vous voulez en savoir plus :

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873
http://www.service-public.fr/actualites/00312.html

entre autres ...


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer