CEGID

Vendre une partie du fond de commerce

1 réponse
89 lectures
Ecrit le : 14/04/2020 17:37 par Perrineb

Bonjour j'ai actuellement un salon de thé (snacking, service à table, vente à emporter, commande de gâteaux )depuis 4 ans et je suis locataire du local avec un bail 3/6/9, je voudrais vendre mon fond de commerce pour m'installer ailleurs, c'est à dire que je voudrais poursuivre seulement la partie commande de gâteau. Ma question est : est il possible de vendre qu'une partie de son fond de commerce et de garder son nom ?

Re: Vendre une partie du fond de commerce

Ecrit le : 15/04/2020 10:29 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

C'est une question assez délicate et très complexe. Le fonds de commerce comporte plusieurs éléments, inncorporels (clientele, nom commercial, droit au bail...) et corporels (le matériel, le stock de marchandises). Si vous ne cédez qu'une partie de votre fonds de commerce, il faudra bien préciser dans le contrat de cession de fonds les éléments que vous cédez et ceux que vous ne cédez pas. Quant au nom, il faut savoir de quoi il s'agit exactement : nom commercial de l'entreprise ? dénomination sociale si c'est une société ? Enseigne... Dans certains cas, il sera délicat de conserver votre nom si le cessionnaire souhaite aussi utiliser le même nom commercial.

Enfin dans la plupart des cas, la vente sera assimilée à une cession globale du fonds de commerce sur le plan fiscal et juridique.

Cordialement



--------------------
Conseil d'entreprise
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks