BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Vendre un véhicule de société suite au décès du gérant

0
478
0
0 réponse
478 lectures
0 vote
Bonnet4461
ProfilBonnet4461
Vendre un véhicule de société après le décès du gérant
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Vendre un véhicule de société après le décès du gérant


Ecrit le: 29/12/2015 09:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Mon mari est décédé. Il s'était mis à son compte depuis un an. Il avait 70 % des parts et moi, son épouse, associée à 30 %. Sur la carte grise, il est juste indiquée le nom de la société. Puis je vendre la voiture sans problème ? Je possède un acte de notoriété pour la succession des biens communs mais pas pour l'entreprise.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Retour en haut




0
478
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer