Effectivement le fait de lever le doute me convient mieux.
Nous sommes bien conscient que de nombreux "illégaux" naviguent sur notre site. On préfère donc avoir un peu plus d'information juste au cas où... Je pense que c'était un peu la question de Christian ci dessus.
(merci de ne pas utiliser de majuscules)
Cordialement,
Frédéric
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Rocci Frédéric Fondateur de Compta Online Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière totalement indépendante qui est inscrit au Registre du Commerce ou au Registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail ainsi que pour le droit de la Sécurité sociale.
Le vendeur à domicile exerçant son activité de manière indépendante mais ne remplissant pas les conditions sus visées pour être inscrit soit au registre du commerce soit au registre spécial des agents commerciaux : Il est non salarié pour le droit du travail mais est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale.
Le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination vis à vis de l’entreprise qui l’emploie : Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale.
Dans le cas présent, le premier statut semble exclu puisqu'on parle d'Urssaf.
Concernant les deux autres cas, il y a assimilation du VDI au statut de salarié pour la Sécurité sociale et des cotisations sont donc dues à l'Urssaf à ce titre.
Ayant la qualité de salarié au sens de la législation de la Sécurité sociale, le VDI devrait obligatoirement relever d'un régime de retraite complémentaire (Lefebvre 68800 - article L921-1 CSS)
Cependant, il suffit de faire une recherche sur Internet avec "vendeur domicile indépendant affiliation retraite complémentaire" pour voir beaucoup de sites indiquer ce genre de choses "Si la cotisation au régime de la retraite générale est une obligation,le VDI ne cotise pas à une caisse de retraite complémentaire et n'acquière donc pas de droits à ce titre. " (Source). Pour autant, je n'ai trouvé aucune référence officielle à ce sujet.
Quant aux cotisations chômage, si on se trouve dans le cadre du statut n°2 ci dessus, il n'y a pas salariat au sens du droit du travail, donc pas d'affiliation à l'assurance chômage. Si la personne relève par contre du 3ème cas de figure, il y a réellement salariat et donc affiliation à l'assurance chômage.
merci pour vos réponses, c'est ce que j avais trouvé sur le net également, mais sans aucune source officielle.
d'ailleurs meme le FL social, n'en parle que très peu.
j ai appelé l'URSSAF , plusieurs fois :
je viens d'avoir une réponse apparement , le VDI ne cotise qu' à l'assurance vieillesse et maladie.
Aucune cotisation à l'assurance chomage.
voilà, si vous avez d'autres infos, voire, un texte officiel, merci de m'en faire part
cordialement.
Information Bonjour,
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D'un point de vue social le VDI est par contre légalement rattaché au régime général de la Sécurité Socialeet bénéficie de droits sociaux au même titre que les salariés.
Peut-être faudrait-il les contacter pour avoir plus d'informations sur le sujet.
