bonjour
j'ai un client qui a embauché une vendeuse à domicile independant (VDI).
-fiche de paies trimestrielle (que des commissions pas de fixe)
-assiette forfaitaire apres abattement de 10 % pour les cotisations URSSAF.
Ma question est la suivante : doit elle cotiser au pole emploi et à une caisse complémentaire de retraite ?
Si oui sur quelle base ?
vous en remerciant à l'avance
Bonjour,
Un client comment çà ?
Attention le métier de comptable est un métier réglementé.
Même moi qui suit comptable depuis 30 ans, je n'ai pas le droit d'avoir des clients
Cordialement
Christian
bonjour
je travaille en cabinet comptable
et dans mon portefeuille j'ai un client.....................
est ce que cette formulation vous convient mieux ?
CORDIALEMENT
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Fondateur de Compta Online
Bonjour,
Effectivement le fait de lever le doute me convient mieux.
Nous sommes bien conscient que de nombreux "illégaux" naviguent sur notre site. On préfère donc avoir un peu plus d'information juste au cas où...
Je pense que c'était un peu la question de Christian ci dessus.
(merci de ne pas utiliser de majuscules)
Cordialement,
Frédéric
Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Alors désolé, j'avais compris que vous étiez une entreprise indépendante qui effectuait une prestation de comptabilité.
Cordialement
Christian
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Bonjour,
Pour répondre à la question, cela me paraît évident que oui, et je ne vois rien qui pourrait l'en exonérer...
Cordialement,
Bonsoir Jeff,
J'ai regardé un peu la question sans avoir eu le temps d'y aller à fond mais la réponse ne semble pas si évidente.
L'Urssaftraite du sujet et distingue 3 statuts :
Dans le cas présent, le premier statut semble exclu puisqu'on parle d'Urssaf.
Concernant les deux autres cas, il y a assimilation du VDI au statut de salarié pour la Sécurité sociale et des cotisations sont donc dues à l'Urssaf à ce titre.
Ayant la qualité de salarié au sens de la législation de la Sécurité sociale, le VDI devrait obligatoirement relever d'un régime de retraite complémentaire (Lefebvre 68800 - article L921-1 CSS)
Cependant, il suffit de faire une recherche sur Internet avec "vendeur domicile indépendant affiliation retraite complémentaire" pour voir beaucoup de sites indiquer ce genre de choses "Si la cotisation au régime de la retraite générale est une obligation,le VDI ne cotise pas à une caisse de retraite complémentaire et n'acquière donc pas de droits à ce titre. " (Source). Pour autant, je n'ai trouvé aucune référence officielle à ce sujet.
Quant aux cotisations chômage, si on se trouve dans le cadre du statut n°2 ci dessus, il n'y a pas salariat au sens du droit du travail, donc pas d'affiliation à l'assurance chômage. Si la personne relève par contre du 3ème cas de figure, il y a réellement salariat et donc affiliation à l'assurance chômage.
Cordialement.
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Bonjour,
Une source officielle serait en effet intéressante, mais effectivement, j'ignorais l'existence de ce régime dérogatoire.
Encore faut-il que le VDI ne soit réellement pas dans un lien de subordination...
Cordialement,
BONJOUR
merci pour vos réponses, c'est ce que j avais trouvé sur le net également, mais sans aucune source officielle.
d'ailleurs meme le FL social, n'en parle que très peu.
j ai appelé l'URSSAF , plusieurs fois :
je viens d'avoir une réponse apparement , le VDI ne cotise qu' à l'assurance vieillesse et maladie.
Aucune cotisation à l'assurance chomage.
voilà, si vous avez d'autres infos, voire, un texte officiel, merci de m'en faire part
cordialement.
Bonjour,
Le site de la fédération de la vente directeest lui même peu clair à ce sujet :
D'un point de vue social le VDI est par contre légalement rattaché au régime général de la Sécurité Socialeet bénéficie de droits sociaux au même titre que les salariés.
Peut-être faudrait-il les contacter pour avoir plus d'informations sur le sujet.
Cordialement.
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