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Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

8 réponses
5 714 lectures
Ecrit le : 24/09/2007 16:40 par Inc
Bonjour,
J'aurais besoin d'avoir quelques précisions concernant la TVTS qui, pour moi, ne concernait que les véhicules dit "de société".
Il semblerait que les sociétés doivent inclure dans cette taxe les véhicules "personnels" des collaborateurs qui utilisent leur propre véhicule à titre professionnel et qui se font rembourser des indemnités kilométriques.
Est-ce exact ? Et si oui, comment faut-il procéder ?
Faut-il que je demande une copie des cartes grises des véhicules de mes collègues ?
Y a-t-il un minimum quant au kilométrage effectué à titre professionnel ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront m'éclairer sur le sujet (je suis novice à ce sujet là...)
Cordialement.

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INC

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 24/09/2007 16:47 par Francoisecnd
Bonjour,

Je suis très surprise parce que vous dites !
A moins que la loi aie changé très dernièrement, ce ne sont que les véhicules de tourisme appartenant à la société qui sont soumises à la TVTS.
Les indemnités KM des collaborateurs n'ont rien à voir la dedans .....

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 24/09/2007 17:06 par Claudusaix
Message édité le 24/09/2007 17:07 par Claudusaix
Bonjour,

Eh oui ! La TVS a été réformé sous le gouvernement raffarin, me semble-t-il. Le mécanisme est un peu compliqué. En gros, les véhicules à compte du 1/6/2004 sont soumis au tarif en fonction de l'émission CO2. Les autres véhicules sont soumis au tarif en fonction de la puissance fiscale.

Il faut prendre en compte les véhicules de tourismes de la sociétés et les véhicules du personnel qui se fait rembourser les frais kilométriques. Il y a des coefficients de pondération et un abattement de 15000 €.

Je dois avouer que chaque année, je prends le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire pour «provisionner» la TVS à payer.

Conseil : allez sur la documentation fiscale sur impots.gouv.fr

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 24/09/2007 22:24 par Jipe
Citation : Francoisecnd @ 24.09.2007 à 16:47
Bonjour,

Je suis très surprise parce que vous dites !
A moins que la loi aie changé très dernièrement, ce ne sont que les véhicules de tourisme appartenant à la société qui sont soumises à la TVTS.
Les indemnités KM des collaborateurs n'ont rien à voir la dedans .....

Bonjour !

Les véhicules qui ne sont pas la propriété de la société peuvent aussi supporter cette fameuse taxe depuis la loi de finance de 2006. La loi initiale taxait, sauf erreur de ma part, tous les véhicules de tourisme utilisés par le personnel salarié. C est le syndicat IFEC entre autre, je crois, qui était monté au créneau pour demander au ministère concerné de revoir cette disposition.
La loi a été revue et de fait exonére la plupart des petites entreprises mais...pas toutes ! Donc malgré tout, les véhicules des collaborateurs, des salariés peuvent parfois supporter cette taxe sous réserve d' un abbatement important.

Voir ce lien :

http://www.jpad-portage-salarial.com/news/...arial-tvts.html


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Jipé

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 24/09/2007 22:56 par Claudusaix
Bonsoir,

Je reviens vers vous pour vous signaler ces liens :

http://www.auto-selection.com/services/tax...societe/tvs.php
http://www.auto-selection.com/services/tax...ociete/tvs1.php

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=TVS&sfid=50

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 25/09/2007 09:12 par Francoisecnd
Comme quoi on en apprend tous les jours et que venir sur ce site à franchement un net intérêt !
Merci pour cette "mise à jour" ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 25/09/2007 09:26 par Inc
Bonjour,
Merci à vous tous pour vos conseils.
Ce site est une vraie source d'informations.
Cordialement.

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INC

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 25/09/2007 15:49 par Affacturage
La taxe concerne aussi tous les véhicules de tourisme loués par la société pendant plus de trois mois

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts

Ecrit le : 25/09/2007 15:51 par Claudusaix
Citation : Affacturage @ 25.09.2007 à 15:49
la taxe concerne aussi tous les véhicules de tourisme loués par la société pendant plus de trois mois

Bonjour,

Vous avez raison Affacturage. Mais c'est un sujet pas très évident à expliquer.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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