Bonjour,
J'aurais besoin d'avoir quelques précisions concernant la TVTS qui, pour moi, ne concernait que les véhicules dit "de société".
Il semblerait que les sociétés doivent inclure dans cette taxe les véhicules "personnels" des collaborateurs qui utilisent leur propre véhicule à titre professionnel et qui se font rembourser des indemnités kilométriques.
Est-ce exact ? Et si oui, comment faut-il procéder ?
Faut-il que je demande une copie des cartes grises des véhicules de mes collègues ?
Y a-t-il un minimum quant au kilométrage effectué à titre professionnel ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront m'éclairer sur le sujet (je suis novice à ce sujet là...)
Cordialement.
J'aurais besoin d'avoir quelques précisions concernant la TVTS qui, pour moi, ne concernait que les véhicules dit "de société".
Il semblerait que les sociétés doivent inclure dans cette taxe les véhicules "personnels" des collaborateurs qui utilisent leur propre véhicule à titre professionnel et qui se font rembourser des indemnités kilométriques.
Est-ce exact ? Et si oui, comment faut-il procéder ?
Faut-il que je demande une copie des cartes grises des véhicules de mes collègues ?
Y a-t-il un minimum quant au kilométrage effectué à titre professionnel ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront m'éclairer sur le sujet (je suis novice à ce sujet là...)
Cordialement.
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INC