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Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

3 réponses
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Ecrit le : 12/07/2005 09:40 par Maldivien
Bonsoir,

je souhaite acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un particulier, puis-je récupérer la TVA ? Quelles sont les obligations du vendeur ?

Ce véhicule appartenait à l'époux du vendeur qui est décédé en début d'année.

Il était artisan plombier. L'entreprise a été radiée de la chambre du commerce et la carte grise a été refaite au nom de l'épouse.

Le véhicule date de juin 2001.

Merci.

Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

Ecrit le : 12/07/2005 12:53 par Antoine59
Bien que tu acquierts un utilitaire, tu ne peux récupérer la TVA car le vendeur est un non assujetti à la TVA.

De même, je te rappelle qu'il existe un formalisme stricte sur la récupération de la TVA. En effet, le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture.
Je doute qu'un particulier te fasse une facture avec la TVA.

Cordialement, Anthony.

Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

Ecrit le : 04/05/2007 13:24 par Nenno1
Bonjour

Au risque que la question ait été posée, pourrriez-vous m'éclairer sur le cas suivant :

- un négociant en véhicule d'occasion achète un vehicule utilitaire à un concessionnaire, sur la facture figure la tva : il peut donc déduire la tva

- lors de la revente du véhicule, pourra t-il faire figurer sur la facture la tva collectée ? (selon que l'acquéreur soit un particulier ou un professionnel)

Merci de votre aide
Cordialement.

Re: Véhicule utlitaire acheté à un particulier et TVA

Ecrit le : 04/05/2007 13:29 par Kristen
Bonjour,

Oui, il peut et il doit faire figurer de la TVA Collectée sur ses factures, s'il est asujetti à TVA.

Que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel n'a pas d'incidence sur la TVA. Tout le monde doit payer le prix TTC, même si la personne ne peut récupérer la TVA ensuite (exemple : particuliers).

C'est la dure loi du consommateur final ... :(

Cdt,
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