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Véhicule type n1 et avantages fiscaux

1 réponse
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Ecrit le : 15/04/2010 17:25 par Jpps74
Bonjour,

Je souhaiterai connaître votre position concernant les avantages fiscaux proposés aux entreprises lors de l'acquisition d'un véhicule de type (N1), savoir :

Possibilité d'un véhicule 5 places
Pas d'impact du Malus CO2
Exonération de la TVS sur toute la durée de la détention
80% de la tva déductible sur le carburant
Déplafonnement des amortissements et charges relatives à l'exploitation déductible du bénéfice imposable.

Sachant que les constructeurs s'appuient sur une loi Européenne pour avancer leurs arguments ?

Merci d'avance.

Re: Véhicule type n1 et avantages fiscaux

Ecrit le : 04/05/2010 07:17 par Gof
Vous avez tous dis ! Le problème, il s'agit d'une directive européenne et donc, l'administration fiscale française ne s'est toujours pas positionné.
A voir !
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