CEGID

Vehicule de tourisme et kit de GPL

2 réponses
1 581 lectures
Ecrit le : 06/09/2005 18:12 par
Salut a tous...
Travaillant dans un cabinet comptable, aujourd'hui on a eu une question auquel on a aucune reponse.

La question, c'est:

Peut on deduire la TVA sur l'instalation d'un kit GPL sur un véhicule de tourisme?

En regardant dans le lefevre, on peut en conclure que non.
On a appelé 2 centres des impots et ils ne savent pas.

Si le vehicule été un utilitaire, on aurait pu deduire cette TVA, mais comme c'est un
véhicule de tourisme, j'en doute.

Et notre client nous dit, qu'on peut deduire la TVA. je pense plutot qu'il s'est mal informé ...

merci pour vos reponses.

Re: Vehicule de tourisme et kit de GPL

Ecrit le : 06/09/2005 23:07 par Guille64
Tiré d'un memento fiscal "le petit fiscal" chez DUNOD :

sont exclus du droit à déduction : "les dépenses d'acquisition, d'entretien [...] de véhicules de tourisme [...]".

ou encore

sont exclus du droit à déduction : "tous les services relatifs à des biens exclus du droit à déduction"

Donc comme vous, je dirais non et encore non, la TVA n'est pas déductible.

à bientôt

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours

Re: Vehicule de tourisme et kit de GPL

Ecrit le : 19/09/2005 19:58 par
Bonjour,
En se basant sur l'adage suivant :" l'accessoire suit le principal", vous pouvez conclure systématiquement que le droit de décution sur les véhicules de tourisme étant impossible, toute dépense ou charge de toute nature qui incombe sur le dit véhicule l'est aussi.
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