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Véhicule N1

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Ecrit le : 19/05/2013 14:35 par Tonio92
Message édité le 19/05/2013 14:49 par Tonio92

Bonjour je suis le dirigeant d'une SARL dans le bâtiment et je veux acquérir un 4x4 dont la carte grise mentionne en:

J N1

J.1 CTTE

J.3 Fourgon.

Je récupère bien la TVA sur ce véhicule ?

Vu qu'en J1 elle n est pas en VP je ne devrait pas payer de TVS?

merci de vos réponses par avance

Re: Véhicule N1

Ecrit le : 19/05/2013 15:35 par Lucky luc

Bonjour,

Peut-être cette récente discussion permettra de vous faire une idée.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Véhicule N1

Ecrit le : 19/05/2013 20:58 par Tonio92

Bonsoir

j ai regarder cette après midi sur le site impo.gouv.fr et j'ai vu que les société devaient payé la TVS seulement pour les VP , je pense que pour mon sujet je n'aurais pas de problèmes.

Qu'en pensez vous?

Cordialement



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TONIO

Re: Véhicule N1

Ecrit le : 19/05/2013 21:16 par Lucky luc

Bonsoir,

Concernant les 4 x 4, une source d'information intéressante est une réponse ministérielle de 2005, dont voici tout d'abord la question :

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récupération de la TVA sur les 4 x 4 pick-up. Il semblerait que les services fiscaux appliquent avec une grande fermeté l'article 237, annexe II, du code général des impôts excluant du droit à déduction de la TVA les véhicules « conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte ». Or, dans la pratique, il apparaît que l'appréciation, au cas par cas, des caractéristiques intrinsèques du véhicule ne soit pas aisée. Un 4 x 4 pick-up, deux portes, avec banquette à l'arrière sera, suivant l'appréciation des services fiscaux, déductible ou non, alors que la fonction première n'est pas le transport de personnes. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir un critère objectif conditionnant la déductibilité.

et dont voici maintenant la réponse :

L'exclusion du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux véhicules ou engins conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes, prévue à l'article 237 de l'annexe Il du code général des impôts, a une portée générale. Cette exclusion, conforme au droit communautaire, s'apprécie de manière objective en fonction des caractéristiques intrinsèques des véhicules ou engins et non de l'utilisation qui en est faite. Ainsi, les véhicules de type « 4 x 4 pick-up » n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA grevant leur coût, lorsqu'ils sont conçus pour transporter des personnes ou pour faire l'objet d'usages mixtes. Toutefois, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rend difficile la fixation d'une règle systématique conditionnant la déductibilité, l'appréciation des caractéristiques intrinsèques du véhicule devant s'opérer pour chaque véhicule au cas par cas. Il peut néanmoins être indiqué, à titre de règle pratique, que les véhicules 4 x 4 de type pick-up pourvus d'une simple cabine, c'est-à-dire ne comportant que deux sièges ou une banquette, ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l'objet d'un usage occasionnel, ne relèvent pas de l'exclusion de l'article 237 de l'annexe II au code général des impôts. En revanche, les autres véhicules 4 x 4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d'application de l'exclusion. Il s'agit notamment de ceux que les constructeurs rangent dans la catégorie des véhicules dits à double cabine.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Véhicule N1

Ecrit le : 12/09/2013 13:51 par Nans

Bonjour à tous,

je me permets de relancer le sujet concernant les fameux véhicules N1 et la récupération de la TVA.

Le principe de base au niveau de la récupération de la TVA sur les véhicules, est de savoir pour quel usage le véhicule a été conçu et non quel est son usage effectif.

Ainsi, la TVA est récupérable sur les véhicules dont l'usage est le transport de biens, et non récupérable lorsque le véhicule est conçu pour transporter des personnes ou est à usage mixte.

Ma question est la suivante : si sur la carte grise, les éléments suivants apparaissent :

- J : N1

- J1 : CTTE (camionnette)

- J3 : Fourgon

- S1 : 3

La TVA serait elle déductible dans ce cas là? Il s'agit notamment de véhicules de type OPEL VIVARO, MERCEDES SPRINTER, CITROEN JUMPER... Bref, les véhicules utilisés par pratiquement tous nos clients artisans.

D'un point de vu personnel, même si ces véhicules sont classés en N1 et qu'il y a 3 places à l'avant, j'aurai tendance à dire que le véhicule est conçu pour le transport de marchandises et non de personnes.

On a eu un contrôle fiscal chez un client, le contrôleur a évidemment tilté sur les N1, puisque nous avions déduit la TVA sur les véhicules de type OPEL VIVARO ou MERCEDES SPRINTER (TVA sur carburant, TVA sur réparations, TVA sur crédit bail de ces véhicules).

Mais après de longues discussions, il a finalement laissé tomber et a admis la déductibilité de cette TVA.

Et c'est vrai qu'au niveau administratif, les véhicules classés en N1 sont à usage mixte (transport de personnes + marchandises).

Est ce que quelqu'un aurait un avis sur la question? Ou bien même des retours de la part de contrôleurs fiscaux?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Nans

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