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Véhicule de société, tvs ou non?

11 réponses
3 174 lectures
Ecrit le : 03/06/2008 11:19 par Alaoui
Bonjour à tous,

Je travail actuellement sur un projet d'ouverture d'une EURL, j'aurais aimé savoir concernant le véhicule de société, quel sont ceux qui non pas la TVS?

Merci beaucoup.

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Alialaoui

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 11:26 par Affacturage
Bonjour!
les véhicules achetés par la société ou loués ou en crédit bail pour plus de trois mois donnent lieu à la TVTS
Cordialement

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 11:27 par Nad64
Bonjour,

Les véhicules taxables à la TVS sont les voitures particulières (VP sur la carte grise)

Je vous invite à visiter le site des impôts.

Cordialement,

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Nadine

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 11:27 par Francoisecnd
Bonjour,

Pour résumer, la TVTS est due pour tout véhicule dit de "tourisme", soit les voitures à 4 ou 5 places ( ou plus ), en opposition aux véhicules dits "utilitaires", à savoir 2 places.

Mais d'autres cas d'exonérations existent, et je vous invite à suivre ce lien pour plus de renseignements :

http://www.tpe-pme.com/mieux-gerer/fiscali...ciete-tvts.html

Cordialement.

Bonjour Nad64, nous avons répondu en même temps ...

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 11:38 par Alaoui
Merci pour vos réponses,

Actuellement je possède une Grande Punto 5 places mais acheté à titre privé mais que j'utilise aussi pour le travail. Il y a la TVS?

Et donc vous me confirmé que pour un véhicule utilitaire il ni a pas la TVS?

Merci

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Alialaoui

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 11:59 par Gmenant
Bonjour,
Françoise, en particulier, vous a donné tous les éléments de la réponse, ce ne peut être plus clair.

Votre véhicule Punto est privé et ne rentre donc pas dans le champ d'application.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 12:12 par Nad64
Bonjour Gmenat,

Ce que vous dites n'est pas tout à fait vrai.

Citation

NOTA : Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :

Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Coefficient applicable au tarif liquidé (en %)
De 0 à 15 000 0
De 15 001 à 25 000 25
De 25 001 à 35 000 50
De 35 001 à 45 000 75
Supérieur à 45 000 100

Un abattement de 15 000 ¤ est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.
Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (période d'imposition).


Cordialement,

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Nadine

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 12:59 par Gmenant
Bonjour Nad64,
Je veux bien vous croire, mais le texte que vous mettez en 'quote', parle de véhicules tout court.
Est-il sous entendu 'véhicules privés' ?
Bonne journée


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 13:11 par Nad64
Bonjour Gmenant,

Qu'entendez vous au juste par véhicule privé?
Si c'est le fait qu'il appartient à un salarié ou à un dirigeant, oui, ces véhicules sont soumis à TVS (avec abattement).

Cordialement,

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Nadine

Re: Véhicule de société, tvs ou non?

Ecrit le : 03/06/2008 13:19 par Jipe
Bonjour,

Je suis d'accord avec Nad64.

Cordialement,

PS : Est il utile de préciser que cette taxe ne concerne que les sociétés, les travailleurs indépendants ne sont donc pas, bien sûr, concernés par cette taxe.

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Jipé
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