Je travail actuellement sur un projet d'ouverture d'une EURL, j'aurais aimé savoir concernant le véhicule de société, quel sont ceux qui non pas la TVS?
Pour résumer, la TVTS est due pour tout véhicule dit de "tourisme", soit les voitures à 4 ou 5 places ( ou plus ), en opposition aux véhicules dits "utilitaires", à savoir 2 places.
Mais d'autres cas d'exonérations existent, et je vous invite à suivre ce lien pour plus de renseignements :
NOTA : Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :
Nombre de kilomètres remboursés par la société Coefficient applicable au tarif liquidé (en %) De 0 à 15 000 0 De 15 001 à 25 000 25 De 25 001 à 35 000 50 De 35 001 à 45 000 75 Supérieur à 45 000 100
Un abattement de 15 000 ¤ est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants. Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (période d'imposition).
Bonjour Nad64, Je veux bien vous croire, mais le texte que vous mettez en 'quote', parle de véhicules tout court. Est-il sous entendu 'véhicules privés' ? Bonne journée
Qu'entendez vous au juste par véhicule privé? Si c'est le fait qu'il appartient à un salarié ou à un dirigeant, oui, ces véhicules sont soumis à TVS (avec abattement).
PS : Est il utile de préciser que cette taxe ne concerne que les sociétés, les travailleurs indépendants ne sont donc pas, bien sûr, concernés par cette taxe.