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Véhicule de service - participation du salarie

1 réponse
2 371 lectures
Ecrit le : 10/06/2012 18:16 par Chouquette22
Message édité le 10/06/2012 23:54 par Icovellauna
Bonsoir,

Certains salariés de l'entreprise bénéficient d'un véhicule de service, et non d'un véhicule de fonction.
Ce véhicule de service est également utilisé pour les trajets: domicile / entreprise.
Y a t-il une tolérance fiscale par rapport aux nombres de kilomètres réalisés par le salarié à titre privé. Le véhicule n'étant pas de fonction, il n'y a pas d'avantage en
nature.
L'employeur peut-il demander un remboursement fofaitaire au salarié pour les kms parcourus à titre privé ?
Y a t-il un risque fiscal à pratiquer de cette façon ?

Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement

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Re: Véhicule de service - participation du salarie

Ecrit le : 10/06/2012 19:54 par Ploum18
Bonjour,

Quand vous parlez des déplacements privés, cela comprend-il seulement les trajets domicile/entreprise?

Concernant un véhicule de service, le véhicule doit être ramené à l'entreprise le soir, mais l'entreprise peut tolérer que le salarié effectue ses trajets domicile/entreprise avec ce véhicule. Dans ce cas, l'entreprise n'a pas de compensation financière à demander au salarié.
Si le salarié effectue des déplacements privés en plus de ces trajets, alors il ne bénéficie pas d'un véhicule de service, mais d'un véhicule de fonction et dans ce cas un avantage en nature doit être déclaré.

Je pense que l'administration fiscale n' admette pas des remboursements forfaitaires et requalifie la mise à disposition du véhicule en avantage en nature, ce qui entrainerait d'importantes charges sociales à régulariser.

Cordialement,

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Anne Faivre
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