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Véhicule personnel à titre professionnel

3 réponses
2 356 lectures
Ecrit le : 14/05/2010 10:41 par Fifitroc31
Bonjour,

Un salarié rémunéré 2500 ¤ mensuel est amené à titre professionnel à visiter une clientèle avec son véhicule personnel (6 cv) sans excéder 5000 km par an,
ce même salarié est remboursé forfaitairement de 25 ¤ de repas pris à l'extérieur
Ma question est la suivante quel serait la base de calcul de cotisations

Merci pour votre réponse

Re: Véhicule personnel à titre professionnel

Ecrit le : 14/05/2010 12:30 par Claudusaix
Bonjour,

Votre question soulève la problématique de l'avantage en nature. Pensez-vous que l'utilisation d'un véhicule personnel par un salarié est un avantage en nature ou pas ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Véhicule personnel à titre professionnel

Ecrit le : 14/05/2010 13:48 par Fifitroc31
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Je ne pense pas que ce soit un avantage en nature, mais si l'employeur lui paie X cents d' ¤uros
le Km, c'est discutable
Qu'en pensez vous ?

Merci

Re: Véhicule personnel à titre professionnel

Ecrit le : 14/05/2010 21:41 par Claudusaix
Bonsoir,

Si le chef d'entreprise individuelle se rembourse lui-même les frais kilométriques pour les déplacements professionnels effectués avec son véhicule personnel, la charge est déductible fiscalement. Au niveau social, le bénéfice fiscal n'est pas retraité pour neutraliser cette charge. Donc, sauf erreur de ma part, les frais kilométriques du chef d'entreprise individuelle ne génère pas de charges sociales.

Il serait donc curieux qu'il y ait une distorsion entre les travailleurs non salariés et les salariés. Le seul fait qui pourrait généré un avantage en nature mais qui aurait aussi un effet au niveau fiscal serait un remboursement exagéré des frais kilométriques. Tant que vous respectez le barème fiscal, où est le soucis ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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