En tant que chef d'entreprise, vous êtes nombreux à vous poser la question de la détention du véhicule :
- Est- il plus intéressant pour moi d'acheter mon véhicule à titre personnel ?
ou
- Est-il plus intéressant pour moi de faire supporter ces frais par mon entreprise ?
Nous rappelons aux lecteurs que nous traitons ici des véhicules 5 ou 7 places et non pas des véhicules utilitaires. Pour les véhicules utilitaires : il n'y a pas de questions à se poser : le véhicule doit être acheté par la société.
Dans vos différentes estimations, vous constaterez que chaque solution entraine un certain nombre de conséquences. Afin de vous éclaircir l'horizon, nous vous proposons de revoir ces différentes options. Vous pourrez ainsi choisir la solution adaptée à votre entreprise et valider votre choix avec une simulation des frais.
Achat du véhicule à titre personnel
Dans ce cas, vous êtes propriétaire de votre véhicule, et à ce titre, vous prenez en charge les dépenses suivantes :
- Les frais d'assurance ;
- Les frais d'entretien ;
- Le carburant ;
- L'amortissement du véhicule.
En contrepartie, votre société vous rembourse vos frais de déplacement sur la base de vos kilomètres professionnels parcourus selon le barème fiscal (Plafonné à 7 CV).
Achat du véhicule par la société
Dans ce cas, c'est votre société qui est propriétaire de votre véhicule. Les conséquences sont les suivantes :
- La TVA sur le véhicule n'est pas récupérable ;
- La TVA sur l'entretien du véhicule n'est pas récupérable ;
- La TVA sur le carburant n'est récupérable qu'à hauteur de 80% seulement s'il s'agit de gazole sinon le TVA n'est pas récupérable sur le Super Sans Plomb ;
- L'amortissement n'est pas déductible en totalité si le véhicule a une valeur > 18.300 ¤ TTC ;
- Les frais d'assurance et d'entretien sont à la charge de la société ;
- La société devient redevable d'une taxe annuelle sur les véhicules de société ;
- L'utilisation à titre privé du véhicule entraine la constatation d'un avantage en nature soumis à charges sociales et l'impôt sur le revenu.
Exception pour le régime « Bénéfices Industriels et Commerciaux »
Si vous êtes soumis au régime BIC (impôt sur le revenu), alors il n'est pas possible d'opter pour les indemnités kilométriques. Vous êtes obligatoirement soumis au frais réels.
Particularité pour le régime BNC « Bénéfices Non Commerciaux »
Si vous êtes soumis au régime BNC, vous pouvez choisir l'une des deux solutions. Cependant, si vous opter pour les frais réels, alors votre véhicule doit obligatoirement figurer à l'actif de votre bilan.
