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Véhicule non inscrit à l'actif

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Ecrit le : 06/02/2008 12:03 par Terenceetphilippe
Bonjour.

Apres de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé la réponse au cas qui m'occupe.

Il s'agit d'une entrepreneur individuel BIC. Son véhicule n'est pas inscrit à l'actif. Il s'agit d'un véhicule de tourisme tournant au gazole.

Je passe en charge tous les frais (autobilan, réparation, entretien, assurance et carburant) pour la quote part professionnelle.

S'agissant d'un véhicule de tourisme je ne récupère pas la TVA sur les frais. Sauf que j'ai lu sur le forum que la tva sur le gazole est déductible à 80% pour un véhicule de tourisme.

D'où ma question : Peux-t-on récupérer la TVA sur le gazole (80%) d'un véhicule non inscrit à l'actif pour un individuel ?

Merci

Re: Véhicule non inscrit à l'actif

Ecrit le : 06/02/2008 14:04 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 06/02/2008 14:05 par Venaig
Bonjour,

La TVA sur le carburant, les réparations, etc ... est bien récupérable à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme, inscrit à l'actif de la société. Ce qui signifie donc, que dans le cas présent, j'établirais une note de frais datée au 31/12/2007, pour tous les frais afférent au véhicule en 2007 (carburant, réparation, entretien,...), mais pour la quote-part professionnelle et sans récupération de la TVA (joindre tous les justificatifs à cette note de frais).

Personnellement, voilà comment je procéderais. A moins que quelqu'un ait une autre solution ?...

Cordialement.

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Véhicule non inscrit à l'actif

Ecrit le : 06/02/2008 15:39 par Affacturage
Bonjour il me semble si mes souvenirs sont exacts qu'on peut déduire 50 % de la TVA .
L'entreprise individuel étant en capital social illimité, le véhicule est forcément inscrit à l'actif étant donné que vous n'avez pas enregistré de location je suppose

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Véhicule non inscrit à l'actif

Ecrit le : 06/02/2008 18:46 par Terenceetphilippe
Merci pour ces premieres reponses.

J'ai trouvé sur le Lefevre que la TVA n'est jamais recuperable sur les frais de vehicule de tourisme à l'exception des frais sur gazole (80%).

Par contre vous dites que c'est 50 % pour un individuel. Cela concerne le gazole uniquement alors ?

Re: Véhicule non inscrit à l'actif

Ecrit le : 07/02/2008 16:18 par Cf38
Message édité le 07/02/2008 16:19 par Cf38
Citation : terenceetphilippe @ 06.02.2008 à 12:03
Bonjour.

Apres de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé la réponse au cas qui m'occupe.

Il s'agit d'une entrepreneur individuel BIC. Son véhicule n'est pas inscrit à l'actif. Il s'agit d'un véhicule de tourisme tournant au gazole.

Je passe en charge tous les frais (autobilan, réparation, entretien, assurance et carburant) pour la quote part professionnelle.

S'agissant d'un véhicule de tourisme je ne récupère pas la TVA sur les frais. Sauf que j'ai lu sur le forum que la tva sur le gazole est déductible à 80% pour un véhicule de tourisme.

D'où ma question : Peux-t-on récupérer la TVA sur le gazole (80%) d'un véhicule non inscrit à l'actif pour un individuel ?

Merci

Je raisonnerasi ainsi :

Véhicule non inscrit à l'actif : pas de charges ( ni réparations, ni entretiens, encore moins gazoil)
Par contre je passerais des indémnités kilométriques.

Pour la TVA elle n'est effectivement récupérable que sur le gazoil à hauteur de 80% pour un véhicule INSCRIT à l'actif (ou pris en location).

J'en viens à vous possez également une question dans le même domaine :

il s'agit d'une société BIC IS qui revend des véhicules d'occasions.
il n'y a pas de véhicules inscrit à l'actif.
Certains véhicules sont des diesels ( VO de tourisme). le carburant est revendu forfaitairement, néanmoins les véhicules sont utilisés par la sociétés ( déplacement sur des salons, récupérations de pièces , éssais...)
Est ce que à ce titre la TVA peut être récupérable ( toujours à hauteur de 80% évidemment) ?

Re: Véhicule non inscrit à l'actif

Ecrit le : 14/02/2008 18:01 par Cf38
Personne n'a d'information concernant ma question sur la TVA sur Gazoil dans le cas de VO revendu sans véhicules inscrit à l'actif?

Re: Véhicule non inscrit à l'actif

Ecrit le : 18/02/2008 13:49 par Terenceetphilippe
Bonjour.

Les questions techniques passent souvent a la trappe, du fait du nombre important de messages sur cette section du forum.

Pour mon probleme, j'ai eu une reponse des impots : les charges sont bien deductibles (meme si le vehicule n'est pas à l'inscrit). Je pense que c'est une specificité des individuels.

D'autre part la TVA est bien déductible à 80 %.

Concernant votre question, je suis aussi curieux d'avoir la reponse. En effet, vos vehicules sont bien à l'actif mais en stock et non pas dans l'actif immobilisé pour etre amortis. Evidemment il n'y aucun probleme pour la deduction des charges et de la TVA pour les depenses destinées à valoriser ce stock, par contre si les vehicules sont utilisés ponctuellement pour un autre usage que leur vente, la question se pose.

J'espere que vous aurez des infos.
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