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Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

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Ecrit le : 09/11/2014 11:27 par Rubb

Bonjour,

en tant que profession libérale en EI, j'aimerai acheter un véhicule hybride rechargeable en LOA sur 48mois, avec un ratio pro/privé de 80%.

J'ai plusieurs questions relatives au passage en frais réels ou à conserver le barème kilométrique :

1. Concernant l'Amortissement Non Déductible, d'après mes calculs, je trouve des loyers non déductible supérieurs aux loyers payés ! ai-je fais une erreur ?

Valeur Locative : 47189,50€ / Premier Loyer : 5000€ / 47 Loyers : 591,99€ / Option d'achat : 16516,33€

Loyer non déductible : (47189,50-18300)/48 = 601,86€

Dans le cas ou je n'ai pas fais d'erreur, il est donc impossible d'amortir ce véhicule ? il faut compter des amortissements négatifs ?

2. Concernant l'installation de la prise de recharge dans mon garage à mon domicile, est-ce que cette prestation est déductible ? si oui, est-ce le cas en appliquant le barème kilométrique ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 10/11/2014 09:24 par Gone

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, vous allez pouvoir amortir votre véhicule. Comme vous l'avez montré avec votre calcul, le loyer non déductible mensuel est bien de 601€. Mais, du fait du premier loyer majoré et du montant de l'option d'achat, vos loyers à payer sont inférieurs à cette limite.

Ainsi, un loyer mensuel normal devrait être de 47 189 / 48 = 983€, ce qui vous permet de déduire 983-601 = 382€ par mois.

Comptablement, les calculs vont s'effectuer sur votre exercice comptable. Ainsi, en considérant le premier exercice de 12 mois, vous aurez en charges 5000+592*11 = 11 512 €, alors que vous devrez réintégrer fiscalement (47189-18300)/4ans = 7222€. Ainsi, vous aurez déduit 11512-7222 = 4290 € sur votre résultat.

Par contre, pour l'année 2, étant donné qu'on a "sur"amorti le bien avec le premier loyer majoré, l'impact sur votre résultat fiscal sera inverse : total des charges = 592 *12 = 7 104€ ; réintégration fiscale = 7222€ , vous aurez donc augmenté votre résultat fiscal de 7222-7104 = 118€

Pour l'installation de la prise de recharge chez vous, je pense qu'il est possible de la déduire en invoquant le fait que c'est pour des biens professionnels.

Par contre, vous ne pouvez pas le passer par des indemnités kilométriques. Je vous rappelle que les indemnités kilométriques sont là pour compenser l'utilisation d'un véhicule personnel, qui n'est pas dans les comptes de la société (soit en immobilisations si c'est un achat, soit en location).

L'indemnité kilométrique compense : les frais de carburant, l'usure du véhicule, les frais d'entretien, l'assurance... Il est donc logique que s'il y a des indemnités kilométriques (déductibles), il n'est pas possible de cumuler avec l'enregistrement de ces mêmes frais (essence, assurance, entretien) dans la société, ces charges feraient doublon.

J'espère avoir été assez clair.

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 10/11/2014 15:33 par Mozo

Bonjour,

C'est une location, donc on ne peut pas parler d'amortissement, il y a aucun amortissement.

J'ai une autre vision

A mon avis, les premiers 18 300€ de loyer sont déductibles, c'est à dire.

1ère année : 5000 + loyer * nombre de mois

2ème année : loyer * nombre de mois à concurrence des 18 300

3ème année : non déductible à 100%, considéré comme un revenu donc imposable

4ème année : non déductible à 100%, considéré comme un revenu donc imposable

D'autre part, pour que le véhicule soit déductible de votre entreprise il faut conserver la preuve de vos déplacement à titre professionnel par tout moyen.

Attendez d'autre avis, pour nous départager

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 10/11/2014 19:08 par Mozo

en complément, décision du conseil d'état Ici un peu difficile à lire.

concernant la déductibilité du 1er loyer majoré



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Modérateur Compta Online

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 10/11/2014 22:52 par Gone

Bonsoir Mozo,

je dois avouer que je ne comprends pas votre raisonnement.

1/ ce n'est pas logique de dire que les 18300€ sont àdéduire en premier : dans ce cas là, à la place de toute entreprise, je prends des LOA tant que je peux déduire les 18K€ (environ 2 ans et demi), puis je romps le contrat pour en prendre un nouveau déductible...

En fait, l'esprit de cette limite, que ce soit une immo ou un location, c'est de comparer le loyer réel au loyer "déductible" sur la même durée... Comme ça la réintégration est étalée sur la durée du LOA, et non prise de plein fouet les dernières années du contrat.

2/ je ne vois pas pourquoi en année 3 et 4 les charges de loyer sont à considérer comme des revenus imposables...

3/ la décision du conseil d'état que vous citez est la base de mon raisonnement : l'état avait redressé la société TVSI sur le fait que son premier loyer représentait 33% de la valeur du véhicule, et donc qu'elle avait trop de charge déduite la première année. Cette position a été cassée, comme inscrit dans la décision citée.

Voilà, en attendant d'autres contributions

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 12/11/2014 09:20 par Mozo

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le conseil d'état annule la décision du tribunal administratif qui avait redressé la société pour la déduction du 1er loyer.

Sur l'aspect de résilier un contrat de location en cours pour souscrire un nouveau contrat, c'est une très bonne question.

Je n'ai pas la réponse, peut être que ce serait jugé par l'administration fiscale comme un abus

D'autre avis ?

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 16/11/2014 14:58 par Hapyfree

Bonjour,

1/ La limite des amortissements :

L'article 39-4 du code général des impôts dispose que les entreprises qui possèdent à leur actif des véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du CGI* dont le prix d'acquisition est supérieur à 18 300 euros doivent réintégrer dans leur résultat fiscal la fraction de l'amortissement desdites voitures afférente à la partie du prix d'acquisition excédant cette limite.

* Véhicules assujettis à la TVS, cf discussion : https://m.compta-online.com/comptabilite-fiscalite-des-motos-t41319

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des véhicules automobiles immatriculés dans la catégorie des " voitures particulières ", y compris les véhicules " à usages multiples ", qui tout en étant classés dans la catégorie " N1 ", sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens ainsi que es voitures " commerciales ", " canadiennes " et " breaks ", dans la mesure où leur prix d'acquisition dépasse ces limites.

En cas de décomposition, la limitation s'applique aussi bien à la structure qu'aux composants identifiés par l'entreprise. S'agissant des véhicules de tourisme, aucun composant ne devrait, dans la plupart des cas, être identifié par les entreprises effectivement soumises à la limitation de 18 300 €. Dès lors, à titre de simplification, il est admis que cette limitation s'applique aux prix d'acquisition des véhicules dans son ensemble, y compris aux composants éventuels, mais que les remplacements d'éléments qui interviendraient par la suite et feraient l'objet d'une inscription à l'actif, à titre exceptionnel, en tant que composants, ne soient pas soumis à la limitation de la déduction de l'amortissement.

Les véhicules hybrides sont concernés par la TVS, donc par les limites prévues à l'article 39-4 du CGI*.

Tous les véhicules de cette catégorie sont concernés par le dispositif, y compris, le cas échéant, les véhicules qui sont éligibles au régime de l'amortissement exceptionnel sur douze mois prévu à l'article 39 AC du CGI (véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié)

Le véhicule est en location :

L'article 39-4 alinéa 2 du CGI a étendu en cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à l'exception des locations de courte durée n'excédant pas trois mois non renouvelables portant sur des voitures particulières, les dispositions de l'article 39-4 du CGI interdisant la déduction de certaines charges, à la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule excédant 18 300 euros (ou 9 900 euros pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre).

=> la limite s'applique donc tout au long de la location du véhicule (outre le fait que les loyers doivent satisfaites aux conditions de déductibilités des charges) :

Modalité d'application de la limite :

Pour que la neutralité des dispositions de l'article 39-4 du CGI soit respectée entre utilisateurs propriétaires et utilisateurs locataires, la réintégration à opérer au titre des loyers doit être égale à celle qu'est tenue d'opérer, au titre de l'amortissement, une entreprise propriétaire d'un véhicule acquis à un prix identique à celui du véhicule pris en location.

Les entreprises locataires doivent, par conséquent, réintégrer extra-comptablement à leur résultat fiscal, la part des loyers supportée par elles au cours de l'exercice, qui correspond à l'amortissement, pratiqué par le bailleur, afférent à la fraction excédentaire du prix d'acquisition du véhicule.*

* Le bailleur donne en principe la part non déductible du loyer, à défaut il faudra lui demander ou la calculer soi-même.

La fraction annuelle d'amortissement correspondant à la partie du prix d'acquisition qui excède 18 300 euros (ou 9 900 euros si le véhicule émet plus de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre) est égale au produit de l'annuité d'amortissement pratiquée par le bailleur par le rapport existant entre, d'une part, la différence constatée entre le prix d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule et 18 300 euros (ou 9 900 euros) et, d'autre part, ce prix d'acquisition.

La part annuelle du loyer effectivement supportée par le locataire et correspondant à la fraction d'amortissement définie ci-dessus est égale à cette fraction augmentée de la TVA.

Pour l'application de la limitation de 9 900 euros, la date d'acquisition du véhicule à prendre en compte est la date de l'achat par l'entreprise bailleresse, et non la date de prise en location par l'entreprise utilisatrice.

Cette dernière doit donc tenir compte, comme pour le dispositif de limitation de l'amortissement déductible, de la date de première mise en circulation du véhicule et de la date de son acquisition.

L'amortissement non déductible (AND) = [ Valeur financière du véhicule (prix d'achat - remises consenties) - Plafonds d'amortissement non déductible (18.300 € ou 9.900 €) ] / Durée d'amortissement du véhicule (en principe 5 à 7 ans, sauf utilisation intensive ou dérogation fiscale et tolérance à +/- 20% de l'administration fiscale)

Remarque : Obligation du bailleur.

Les entreprises locataires ne sont pas toujours en mesure de connaître le prix toutes taxes comprises versé par l'entreprise bailleresse pour l'acquisition des véhicules qu'elles prennent en location ni la durée sur laquelle ces véhicules sont effectivement amortis.

En conséquence, elles ne peuvent déterminer, par elles-mêmes, la part des loyers dus au titre d'un exercice qu'elles sont tenues de réintégrer dans leur résultat fiscal.

Aussi appartient-il aux entreprises bailleresses de faire connaître aux utilisateurs des véhicules qu'elles donnent en location la part du loyer non déductible, appréciée annuellement, déterminée comme il est dit ci-avant, en tenant compte du plafond de 9 900 euros applicable aux véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre ou de 18 300 euros pour les autres véhicules.

Cette indication doit figurer de façon explicite dans tous les contrats de location .

Il est précisé que cette obligation s'impose à tous les bailleurs des véhicules concernés quand bien même ils ne seraient pas eux-mêmes propriétaires du véhicule donné en location. Ainsi une entreprise qui donne en location pour une durée supérieure à trois mois des véhicules qu'elle détient en vertu de contrats de crédit-bail, doit, dans les conventions qui la lient avec ses clients, transcrire l'information qui lui a été communiquée par le propriétaire des voitures concernées.

Bien entendu, il appartient à l'entreprise locataire d'ajuster elle-même le montant communiqué au prorata du temps pendant lequel elle a eu la disposition du véhicule.

Il est enfin rappelé qu'en principe, l'entreprise bailleresse n'est pas tenue d'identifier de composants si les remplacements d'éléments de ces véhicules ne lui incombent pas. En contrepartie, cette obligation impose en principe à l'utilisateur lorsqu'il est juridiquement tenu d'effectuer ces remplacements. En tout état de cause, la limitation prévue à l'article 39-4 du CGI ne s'appliquera pas à ces éléments si l'entreprise utilisatrice venait à les identifier à son actif.

Exemple donné dans le BOFIP :

Exemple 1 : Véhicule émettant moins de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre

Soit une voiture particulière acquise à l'état neuf 29 900 euros T.T.C. le 1er janvier N (première mise en circulation postérieure à cette date) par une entreprise de location de voitures dont l'exercice est de douze mois et donnée en location de longue durée à une entreprise utilisatrice visée par les dispositions de l'article 39-4 du Code général des Impôts. Si l'amortissement est effectué selon le mode linéaire sur cinq ans, la part non déductible du loyer supportée par le locataire, appréciée annuellement, est déterminée comme suit :

- fraction annuelle d'amortissement correspondant à la partie du prix d'acquisition qui excède 18 300 euros :

(25 000 € / 5 ) X (29 900 € - 18 300 €) / 29 900 € = 1 939,80 €

Remarque : pour le bailleur, la TVA étant récupérable pour les biens donnés en location, le prix de revient amortissable est égal au prix d'achat hors taxe (art. 206-IV-2-6° de l'annexe II au CGI).

- part annuelle du loyer non déductible, supportée par le locataire :

1 939,80 + ( 1 939,80 X 19,6% ) = 2 320 €

Étant donné que le taux de TVA applicable aux locations de longue durée de voitures particulières est le même que celui qui s'applique à l'acquisition des mêmes biens, la réintégration à opérer par l'entreprise locataire est bien égale au montant de l'amortissement que cette dernière aurait dû réintégrer si elle avait été propriétaire du véhicule, soit :

( 29 900 - 18 300 ) X 20 % = 2 320 €

Ce montant correspond à une annuité complète d'amortissement, c'est-à-dire à l'amortissement afférent à douze mois d'utilisation.

Pour connaître le montant à réintégrer au titre d'un exercice donné, le locataire doit ajuster le chiffre ainsi obtenu au temps pendant lequel il a eu la disposition du véhicule (chaque mois étant compté pour trente jours).

Pour reprendre l'exemple donné ci-dessus, en admettant que l'entreprise utilisatrice, dont l'exercice coïncide avec l'année civile, prenne le véhicule en location à compter du 1er juin, la part de loyer qu'elle devra réintégrer extra-comptablement dans son résultat fiscal est ainsi calculée :

2 320 X 210 / 360 = 1 353,33 €

Si cette même entreprise a un exercice de vingt et un mois s'achevant le 30 septembre de l'année suivante, la part de loyer à réintégrer extra-comptablement est égale à :

2 320 X 480 / 360 = 3 093,33 €

Le premier loyer majoré :

La déductibilité du premier loyer, souvent majoré, fait l'objet de nombreux contentieux :

La tentation est grande de passer en charge ce loyer majoré, notamment depuis qu'il n'est plus possible d'affecter des déductions fiscales pour investissement sur l'acquisition de matériels

Mais la jurisprudence va rarement dans le sens du contribuable :

Dans l'arrêt n° 315625 du 16 février 2011, le Conseil d'État réaffirme la jurisprudence constante selon laquelle l'inégalité des loyers doit correspondre à une inégalité dans la valeur des prestations fournies.

Cet arrêt précise que pour rejeter cette charge, l'administration doit rechercher et démontrer l'inexistence de ces prestations particulières.

En clair, si les contrats ne démontrent pas l'existence de prestations particulières pour justifier la majoration du premier loyer, celui-ci doit être étalé sur la durée totale du contrat.

http://www.fiscalonline.com Commentaires sur l'arrêt du CE :

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision très importante en matière de crédit-bail. La haute juridiction considère, en effet, que le premier loyer d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule peut être déduit immédiatement par le crédit-preneur.

A ce jour, la jurisprudence n'était pas fixée sur la possibilité de déduire ce premier loyer généralement majoré et supérieur au loyers suivants.

En effet, si le Tribunal Administratif de Toulouse a considéré que cette déduction était possible en raison de l'importante dépréciation que subissait un véhicule neuf dès sa mise en service(TA Toulouse du 30 novembre 1999), le Tribunal Administratif de Dijon a estimé pour sa part, dans une espèce similaire, que la déduction du versement initial effectué par le crédit-preneur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail portant sur des véhicules et du matériel devait être répartie, comme les autres sommes dues au crédit-bailleur, proportionnellement à la durée du contrat(TA Dijon du 14 mars 2000).

Rappel des faits

Au cours d'un exercice la société TSVI a pris en crédit-bail (durée : 3 ans) des camions destinés à la location. Le montant du premier loyer mensuel versé au crédit-bailleur représentait jusqu'à un tiers du montant total des loyers, la valeur résiduelle en fin de contrat étant d'environ 2 % du prix d'achat.

L'administration fiscale a estimé que le premier loyer versé devait être regardé comme une avance sur loyer futur et l'a réparti sur la durée totale des contrats concernés.

Le conseil d'Etat juge pour sa part que l'administration se borne à une affirmation générale qui n'est étayée d'aucun élément concret de nature à combattre la présomption que l'inégalité des loyers prévue aux contrats reflète l'inégalité de la valeur des prestations fournies à la société TSVI, laquelle est fonction de l'obligation qui pèse sur le prestataire et de l'avantage économique retiré par le preneur.

Arrêt CE du 16 février 2011 n° 315625

Immédiate ou à étaler => cela dépendra donc des informations données par le bailleur quand à cette majoration.

Impacts sur le calcul :il convient de prendre pour le calcul de l'AND le loyer déduit la première année, donc si pas étalé, les 100% du loyer majoré, à défaut, le QP de loyer laissé en charge la première année.

L'arrêt du crédit bail ou de la LDD :

Si pas d'étalement, à mon sens pas de remise en cause (car le 1er loyer correspond à des prestations particulières de la première année).

Si étalement (donc prestation sur durée du contrat), retraitement à opérer => extourne du loyer non encore déduit et ajout de cette somme au calcul de l'AND.

2/ L'indemnité plus tôt que l'acquisition (directe ou par location) :

Le calcul est assez simple (hors BIC entrepreneur individuel), pour un véhicule dépassant les plafonds, il conviendra de préférer l'indemnité kilométrique car celle-ci n'est pas assujettis aux limite fiscales énoncées ci-avant.

A défaut (coût du véhicule > limite, donc loyer ou amortissement 100% déductible), le critère qui entre en jeux est celui de l'ancienneté du véhicule et des frais d'entretien.

Pour un véhicule neuf, l'indemnité couvre des frais d'entretien qui ne sont souvent pas réalisés car le véhicule est neuf, est donc permet de déduire plus.

Pour un véhicule ancien, on préfèrera l'acquisition (directe ou indirecte) en raison du montant important des frais d'entretien qui pourrait dépasser le montant couvert par le barème.

Espérant avoir apporté ma pierre à l"édifice ^^

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 17/11/2014 21:54 par Jipe

Bonjour,

Je suis plûtot d'accord avec le Gône (!) lyonnais ! et je pense que la proposition de calcul de Mozo n'est pas logique, comme le souligne Gone. Mais peut être que je me trompe ...? D'autres avis ??

Mais, sur la notion d'amortissements, Mozo a raison puisque la notion d'amortissements au sens où on l'entend habituellement, ne s'applique pas au régime des locations MAIS il faut faire appel à cette notion (d'amortissements) pour le calcul de la partie des Amortissements Non Déductibles (AND). Donc, on ne peut faire abstraction de la notion d'amortissements dans le sujet qui nous préoccupe !

L'administration considère qu'il y a "égalité" (pour le calcul des AND) entre un achat en pleine propriété et une location. L'administration oblige donc à l'entreprise de réintégrer (fiscalement) une partie des charges qu'elle supporte comme si elle était propriétaire du bien.
Habituellement, le loueur transmet généralement à son client le montant à réintégrer en fonction de la durée d'amortissement du bien.

Pour les voitures de tourisme, l'amortissement (la charge locative) n'est pas déductible pour la part qui dépasse 18 300 €.
Voici, mon point de vue.
Rappel des éléments de départ :
- valeur locative : 47 183 euros
- loyer mensuel : 591.99 euros - 47 loyers
- loyer mensuel majoré : 5 000 euros 1 loyer
-soit un total de charges comptabilisées (à la fin des 4 ans) de 32 824 euros
Plafond des loyers déductibles : 18 300 euros
Durée de location : 4 ans
Plafonds des loyers déductibles : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Valeur locative annuelle : 47 189 / 4 = 11 797 euros

Mon décompte :
1ère année:
En charge : 1 loyer de 5 000 euros + 11 loyers de 591.99 euros = 11 512 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 11 512 - 4575 = 6 937 euros non déductibles

2ème année :
En charge : 12 loyers de 591.99 euros = 7 104 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 7 104 - 4575 = 2 529 euros non déductibles

3ème année :
En charge : 12 loyers de 591.99 euros = 7 104 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 7 104 - 4575 = 2 529 euros non déductibles

4ème année:
En charge : 12 loyers de 591.99 euros = 7 104 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 7 104 - 4575 = 2 529 euros non déductibles

Contrôle :
Total des loyers comptabilisés :
A ==> Année 1 - 2 - 3 4 : 11 512 + 3 x 7 104 = 32 824 euros (conforme)
B ==> Total des loyers déductibles : 4 575 x 4 = 18 300 euros (conforme au seuil de l'administration)
C ==> Total des loyers non déductibles : 6 937 + 3 x 2 529 = 14 524 euros
A = B + C ==> 32 384 euros = 18 300 euros + 14 524 euros

Voilà, mon calcul diffère de celui de Gone donc je ne sais pas quelle est la solution à retenir... !!
Ce que je n'arrive pas à saisir dans le décompte de Gone, c'est que selon son décompte, je n'arrive pas à la fin de la 4° année au montant déductible de 18 300 euros.
Selon Gone :
déductible la première année : 4 290 euros
et sur les 3 années suivantes : 3 x 118 (*) = -354
soit un charge déduite de seulement : 4 290 - 354 = 3 936 euros
(*) : vous indiquez un charge en comptabilité de 7 104 euros mais une réintégration fiscale de 7 222 euros...

Quelque chose m'échappe dans mon calcul ou dans le votre ! ?
Mais sur le principe de base je vous rejoins... c'est dans le détail que nos calculs divergent !

cordialement



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Jipé

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 18/11/2014 07:41 par Mozo

Bonjour,

Je pense que tout le monde est d'accord.

Néanmoins ce n'est pas au locataire en principe de calculer la valeur théorique de l'amortissement fictif pour plafonner la déduction, chaque année le loueur adresse à son locataire le montant déductible calculé, la prudence nous impose de retenir ce montant, notamment ...

qu'en retenant le premier loyer majoré comme charge déductible bien que conseil d'état l'ai validé en cassant le jugement du tribunal administratif qui avait redressé la société (ayant déduit le 1e loyer majoré) mais surtout comme Hapyfree le rappelle la position de l'administration fiscal et de la jurisprudence ne sont pas stables.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Véhicule Hybride Rechargeable - Amortissements et déductions

Ecrit le : 18/11/2014 12:53 par Jipe
Message édité le 18/11/2014 13:10 par Jipe

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord car nous avons eu 3 réponses chiffrées différentes !

Celle de Mozo, celle de Gone et la mienne !

Celle de Gone me semble juste mais ce qui m'interpelle c'est qu au final le montant déductible fiscalement est seulement de 3 936 euros et sur mon premier décompte (que je redonne ci-dessous) je pense que mon calcul n'est pas conforme :

Rappel de ma première proposition :

1ère année:
En charge : 1 loyer de 5 000 euros + 11 loyers de 591.99 euros = 11 512 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 11 512 - 4575 = 6 937 euros non déductibles

(11 512 euros ==> 5 000 euros + 11 x 592 euros )

2ème, 3ème et 4ème année :
En charge : 12 loyers de 591.99 euros = 7 104 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 7 104 - 4575 = 2 529 euros non déductibles

(7 104 euros ==> 12 x 592 euros )

Au final, sur ma première proposition, le total déductible est donc de 4 575 par an, soit 4 575 x 4 = 18 300 euros.

Que pensez vous de ce calcul ==> seconde proposition qui est donc la même que celle proposée par Gone :

1ère année:
En charge : 1 loyer de 5 000 euros + 11 loyers de 591.99 euros = 11 512 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 11 797 - 4575 = 7 222 euros non déductibles

(11 797 euros ==> 47 189 euros / 4 ans)

2ème, 3ème et 4ème année :
En charge : 12 loyers de 591.99 euros = 7 104 euros
Montant admis au titre de la part déductible : 18 300 / 4 = 4 575 euros
Montant non déductibles : 11 797- 4575 = 7 222 euros non déductibles

(11 797 euros ==> 47 189 euros / 4 ans)

Le montant en charge étant de 7 104 euros, je rejoins le calcul de Gone avec une réintégration négative de 118 euros et c'est ce montant de 118 euros qui me gêne !!

Au final, sur cette seconde proposition, le total déductible est donc de 4 290 euros pour la première année minorée d'une réintégration de 118 euros par an, soit au final : 4290 - (118 x 3 ans) = 3 936 euros.

A mon avis : il faut que le cumul des amortissements déductibles au bout des 4 années soit de 18 300 euros (montant maximum déductible autorisé dans le cas qui nous intéresse) et dans ce cas là mon premier calcul atteint cet objectif !

La différence entre mes deux proposition vient du fait que dans mon premier calcul, je prends comme référence, pour calculé le montant non déductible, le montant qui figure en comptabilité (11 512 euros la première année et 7 104 euros les 3 années suivantes) alors que dans le second calcul, je prends comme référence, pour calculé le montant non déductible, le montant de 11 797 euros ( 47 189 euros, valeur locative / 4 ans = 11 797 euros)

Et encore nous n'avons pas abordé le sort du rachat, éventuel, du véhicule en fin de contrat !... sur quelle base amortir le rachat du véhicule... !

Cordialement



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Jipé
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