RECEIPT BANK

Véhicule acheté par un tiers et prêté à l'entreprise

4 réponses
1 041 lectures
Ecrit le : 19/08/2014 17:20 par Totobus

Bonjour à toutes et tous,

Voilà ma question :

Un proche ( non actionnaire ) a fait un emprunt pour acquérir un véhicule qui est utilisé au quotidien par mon entreprise ( SASU ).

Je lui rembourse ses mensualités par le biais d'un virement mensuel sur le compte de l'entreprise.

Je souhaitais savoir comment enregistrer tout ça en compta, en sachant que malheureusement je vais déposer le bilan et je souhaiterais, s'il est possible bien sûr, pouvoir lui rembourser le restant dû en revendant le véhicule sans être pour autant sous le coup d'une "faute de gestion" pour avoir favorisé un créancier dans la période "suspecte".

Dois-je privilégier l'enregistrement classique d'un prêt ( supérieur à 2 ans ) ou l'enregistrement en compte courant d'associé ?

Ou alors en location de véhicule en sachant que le prêteur n'est absolument pas un professionnel ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne fin de journée

A

Re: Véhicule acheté par un tiers et prêté à l'entreprise

Ecrit le : 21/08/2014 13:01 par Mozo

Bonjour,

Ce montage n'est pas régulier

Votre société ne peut pas rembourser une tierce personne l'utilisation d'une voiture, ces sommes ne sont pas déductible.

Vous devez rembourser de votre compte personnel les sommes versées à cette personne.

Il aurait fallu que ce véhicule soit à votre nom personnel, afin que la société vous rembourse une indemnité kilométrique.

Quelle est l'activité de votre société ?

Justifiez vous de tous les kilomètres effectués pour la société ?

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Véhicule acheté par un tiers et prêté à l'entreprise

Ecrit le : 21/08/2014 14:31 par Totobus

Bonjour et merci pour votre réponse.

Afin de préciser certains éléments, le véhicule est immatriculé au nom de la société ( mais le financement au nom d'une tierce personne ). L'activité est le transport de marchandises, donc les kilomètres sont facilement justifiables.

Merci

A

Re: Véhicule acheté par un tiers et prêté à l'entreprise

Ecrit le : 21/08/2014 18:28 par Mozo

Cela ne change rien.

Le véhicule n'appartient pas à la société et à priori il n'existe pas de contrat de location entre votre société et le propriétaire.

Qui est le propriétaire par rapport à vous ?

cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Véhicule acheté par un tiers et prêté à l'entreprise

Ecrit le : 22/08/2014 08:45 par Nicolash

Bonjour,

Vu l'opération, qui je suppose n'a pas fait l'objet de convention juridique particulière, voici une proposition :

L'achat du véhicule doit être constaté en immobilisation ; ne pas passer par la location, car cela pourrait être considéré comme une activité professionnelle exercée par la personne qui a contracté l'emprunt. Cette personne, si elle est effectivement propriétaire du véhicule, doit établir une facture de cession.

Deux possibilités ensuite :

  • la cession est faite à la société : le montant à payer est à inscrire en 404 "Fournisseur d'immobilisations" et se solde au fur et à mesure du paiement des mensualités. Condition : les virements sont émis sur le compte du vendeur et non directement à la banque ;
  • la cession est faite à vous-même, qui avez ensuite apporté le camion à la société : vous inscrivez alors la dette en compte courant d'associé, qui se solde au fur et à mesure des prélèvements.

Compte tenu de la procédure collective en cours, la première solution vous est plus favorable (le cédant sera créancier chirographaire : sa créance n'aura aucun privilège de remboursement), la seconde protégeant mieux le cédant (vous êtes débiteur du cédant, à titre personnel).

Vous ne commettrez pas d'acte anormal de gestion en payant d'abord ce créancier, à condition que cela ne vous favorise pas personnellement, de manière directe ou indirecte, et que cela ne contribue pas à organiser la banqueroute de la société.

Je terminerai en indiquant qu'il serait prudent d'encadrer les opérations par des conventions de reconnaissance de dettes et/ou de portage de prêt, afin de justifier les flux.

Cordialement,

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK