Bonjour,

Il y a une régle qui dit:

"Les entreprises qui sont actives dans un autre Etat membre de l'Union européenne, où elles ne sont ni établies ni enregistrées auprès de l'administration TVA, paient dans ces Etats membres la TVA sur leurs dépenses (par exemple notes d'hôtel, frais de restaurant, bourses...).  Les entreprises ont droit au remboursement de cette TVA payée, tout comme pour la TVA qu'elles paient dans leur état de résidence."

Mon cas est le suivant: société en Espagne (UE) qui emploit un travailleur indépendant résident en Belgique pour effectuer une tâche (ecriture de software). Il effectue cette tache de chez lui (résidence). Cette société verse un salaire au travailleur. Sur ce salaire il y a une TVA a ajouter. (si j'ai bien compris).

Est ce que la sociéte en Espagne peux demander une VAT refund  (exemple: la societe depense 100Ke + 21K TVA, peut elle demander a la belgique de recuperer les dit 21K ?)

(sur le ce guide http://www2.deloitte.com/be/en/pages/tax/articles/vat-refund-guide.html) on voit souvent des remboursement sur voyages, hotels etc, mais pas sur un salaire mensuel.

Merci