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Variabilité du capital : modificat° des statuts ?

1 réponse
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Ecrit le : 16/02/2007 16:20 par Ft63
Bonjour,

Est-il nécessaire d'inscrire dans les statuts d'une SARL (donc de les modifier) les apports, augmentations, diminutions du capital ? Ne peu-on se contenter du PV de l'AG statuant sur cette situation ?

Il s'agit d'une SARL à capital variable dont les statuts précisent que
"La gérance est habilitée à recevoir les souscriptions nouvelles des associés ou des tiers, dans les limites du capital maximum autorisé, et après accord donné par la majorité des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les souscriptions reçues au cours d’un trimestre civil font l’objet d’une déclaration de souscriptions et des versements, établie le dernier jour de ce trimestre et remise à l'ensemble des associés
."

Ces cas de figure, bien évidemment ne s'appliquent pas en cas de retrait d'un associé, ou d'agrément d'un nouvel associé.

Merci
F Touret

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FT

Re: Variabilité du capital : modificat° des statuts ?

Ecrit le : 17/02/2007 00:42 par Santana
Bonsoir,

Le moment où vous augmentez ou diminuez le capital, vous devez modifier le statut. Ensuite vous devez respecter les procédures d'enregistrement, de dépôt au greffe etc.
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