Bonsoir,
Pour completer ce point j'aimerai avoir votre avis sur ce régime de tva sur marge que je ne connais pas.
En effet, dans le cas d'un régime de tva classique les dates d'exigibilité sont clairement définies (livraisons pour les biens, paiement pour les services, etc...).
Concernant la tva sur marge, l'exigibilité dépend de l'estimation du garagiste !
Pour reprendre le cas de Thierry,
J'ai compris que c'est le garagiste qui estime le pneu à 5 euros en cout de revient et 195 euros pour le reste des pièces du véhicule acheté 200 euros.
1er cas de Thierry :
prix de vte
cout estimémargepneu205/200515
autres780195/200195585
total800200/200200600Tout va bien, on acquitte de la tva sur 15 euros de marge quand on vend le pneu et sur 585 euros lorsque on vend le reste des pièces.
2ème cas :
prix de vte
cout estimémargepneu205/200515
autres195195/2001950
total215200/20020015Là c'est le cas limite ou l'on fait une marge total de 15 euros juste sur le pneu, on a réglé la tva au moment de la vente du pneu.
3ème cas :
prix de vte
cout estimémargepneu205/200515
autres180195/200195-15
total200200/2002000Là on s'aperçoit que l'on acquitte toujours une tva sur marge au moment de la vente du pneu mais que la marge est réduite à zero du fait d'une marge négative
Ma première question est donc de savoir si cette marge négative est répercutable (donc si on peu récupérer cette tva antérieurement versée.
Ma deuxième question porte sur la contestation que pourrai apporter l'administration fiscale sur l'estimation du garagiste :
Dernier cas (!) :
prix de vte
cout estimémargepneu205/200200Autres 1100195/2001000Autres 250195/200500Autres 3300195/20030270
total470200/200200270On voit là que j'ai volontairement reporté dans le temps une marge positive et donc l'exigibilité de la tva.
Sur quoi ce base l'administration pour contester cette évaluation abusive ?
En effet, il me semble qu'il existe une grande complexité dans ce genre de revente (la qualité de la pièce dépend de son état, la qualité de la pièce est différente en fonction du véhicule, valeur de la pièce peut dépendre plus de la demande que du tarif oscaro, etc...).
Merci pour vos réponses et des liens éventuels sur ce régime de tva,
Cordialement,
Laurent.