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La valorisation du fond de commerce

4 réponses
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Ecrit le : 17/01/2008 11:16 par Pitchey
Bonjour mesdames et messieurs,

La problématique que j'ai à vous soumettre est la suivante :

Une entreprise individuelle en pleine croissance, créée récemment, a besoin de financement et renonce au crédit donc cherche des partenaires financiers.

Elle souhaite donc créer une société de capitaux ou une SARL dans laquelle elle apportera tout son bilan, afin d'accueillir des actionnaires.

1) Doit-elle liquider son entreprise individuelle et créer la nouvelle société ou transformer directement l'entreprise individuelle en société ?

2) Par ailleurs, est-ce possible de valoriser son fonds de commerce (non existant lors de la création de l'entreprise individuelle initiale) au bilan (et quel bilan : Celui de la nouvelle société ou de l'entreprise individuelle) et comment ? Le but de l'entrepreneur individuel est bien entendu de savoir s'il conserve la majorité dans le capital, face à l'apport en numéraire des nouveaux actionnaires.

Je vous remercie pour votre aide,

A bientôt

Pitchey

Re: La valorisation du fond de commerce

Ecrit le : 18/01/2008 20:12 par Claudusaix
Bonsoir,

Eléments de réponse :

  • un fonds de commerce créé ne s'enregistre jamais comptablement


  • un fonds de commerce acheté s'enregistre comptablement


  • il faut précisemment définir les contours du fonds de commerce car s'il est acheté, il est impossible de reprendre un bilan.


  • Reprendre un bilan signifie transformation d'une entité juridique en une autre, ce qui en principe, empêche tout enregistrement du fond de commerce au bilan


Je crois que pour ce genre d'opérations, il est fort utile de consulter un expert comptable et un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: La valorisation du fond de commerce

Ecrit le : 18/01/2008 20:20 par Micka
Bonsoir,

Je rejoins à 100% Claude.
Cette situation revêt un caractère contextuel qui requiert une analyse sérieuse.

Cela est d'autant plus important pour l'avenir de l'entreprise d'être bien conseillé.

Cordialement

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: La valorisation du fond de commerce

Ecrit le : 18/01/2008 21:35 par Jipe
Bonjour,

Je pense que vous pouvez vendre votre fonds de commerce à la SARL que vous allez créer.
Cette SARL pourra être constituée de plusieurs associés qui apporteront des fonds et aussi de vous-même.
Vous vendez donc votre fonds de commerce mais vous devrez payer une plus value sur cette cession, sauf si vous remplissez les conditions énoncées ici : http://www.inforeg.ccip.fr/ExonA%A9ration-...he-46-6064.html

Mais je rejoins les avis précédents : pour une telle opération il est préférable de conseiller un avocat ou un E.C.

Cordialement,

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Jipé

Re: La valorisation du fond de commerce

Ecrit le : 21/01/2008 11:12 par Pitchey
Bonjour à tous et merci pour ces réponses et pistes.

Il est vrai que l'opération mérite d'être soumise à des professionnels.

Merci encore pour votre aide et à bientôt
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