Revue Fiduciaire

Valorisation d'action gratuite

2 réponses
1 220 lectures
Ecrit le : 18/11/2010 11:03 par J_cottin
Bonjour à tous.

Une filiale de notre groupe souhaite attribué des actions gratuites à un mandataire sociale.

J'ai trouvé toutes les solutions juridiques, fiscales, comptables aux questions que je me posais.

Reste une derniére en suspens :

Il s'agit d'une société non coté, racheté il y a peu
L'attribution d'actions gratuites va se faire par augmentation de capital par incorporation de réserves ( à la Vn ).

L'attribution de ces actions doit elle se faire au prix auxquels nous avons acheté la société ou un prix décidé par les organes de direction ?

Cette valorisation n'étant pas neutre fiscalement pour la société.

Merci d'avance de vos éclairages sur le sujet.

Re: Valorisation d'action gratuite

Ecrit le : 18/11/2010 17:39 par Jeff84
Bonjour,

Je n'ai jamais eu à traiter ce genre de cas, mais je dirais que dès que la fixation d'un prix n'est pas neutre fiscalement, il faut avoir un calcul à présenter à l'administration en cas de contrôle.

Dans ce cas précis, on peut utiliser les modes classiques de valorisation des parts sociales : rentabilité financière, valeur comptable de l'actif social, valeur de marché, etc. A ce titre, le prix auquel vous avez acheté la société est un très bon indicateur si cet achat est récent.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Valorisation d'action gratuite

Ecrit le : 19/11/2010 09:50 par J_cottin
Merci,

J'ai eu entre temps notre expert-comptable qui m'a confirmé votre réponse.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG