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Valorisation d'actifs incorporels produits par les associés

4 réponses
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Ecrit le : 12/05/2020 01:14 par Edomcas

Bonjour à tous,

Et toutes mes excuses si la question a déjà été posée... j'ai trouvé beaucoup de discussions approchantes mais rien qui représentait vraiment ma situation.

Mon associé et moi avons créé notre SAS en mai dernier d'an et il est temps de faire le bilan et de clore les comptes. Dans ce cadre je me posais la question de savoir comment intégrer à l'actif de l'entreprise les différents développements logiciels (pour des logiciels qui participent à la réalisation de l'activité de l'entreprise et pourraient normalement être immobilisés) que nous avons produits lui et moi soit environ 200 j.h de travail en développement (je ne compte pas la partie recherche).

Si ces actifs avaient été réalisés via des prestations externes, apportés en nature par des associés ou produits par des salariés je n'aurais pas eu de soucis à les faire figurer au bilan mais dans le cas présent seuls mon associé et moi, qui ne sommes pas salariés de l'entreprise, avons participé à leur développement. Aucune charge visible donc et pourtant les logiciels sont bien là.

Quelle est la bonne approche dans ce cas :

  • pas de charge, pas de valo !
  • les logiciels sont la propriété des associés qui font un apport en nature à la SAS (avec le support d'un commissaire aux apport et d'un expert),
  • prise en compte d'un un coût horaire moyen (sur une base à définir) ou évaluation forfaitaire du coût de la production et immobilisation d'une production en face de laquelle je ne sais pas mettre de charges... 

Aucune de ces solutions ne me semble être la bonne, chacune pour ses propres raisons, mais pour autant il me semblerait normal de prendre en compte d'une manière ou d'une autre notre production, même bénévole, dans le bilan de l'entreprise.

Tout conseil sera le bienvenu.

Merci par avance,

Re: Valorisation d'actifs incorporels produits par les associés

Ecrit le : 12/05/2020 10:40 par Senaux
Message édité le 29/05/2020 18:45 par Venaig

Bonjour,

Si vous êtes dans l'optique de valoriser cet actif au sein de votre SAS, vous devez évaluer le coût de revient de votre production immobilisée (Main d'oeuvre utilisée avec un coût horaire correspondant au marché, coût du logiciel de développement (location ou achat), etc... réfléchissez et vous trouverez de nombreuses charges à prendre en compte possibles).

Cette évaluation entraînera une diminution des charges de l'exercice (donc augmentera votre bénéfice)  que vous passerez à l'actif en immobilisation.

Plusieurs avantages, mais les 2 premiers qui me viennent sont que vous allez améliorer votre résultat 2019 et pour un banquier ça compte!) et vous avez crée un actif incorporel susceptible d'être revendu. 

Il existe d'autres solutions (redevance de brevet, LOA) mais la SAS ne possédera pas l'actif.

Cordialement,

Philippe



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Philippe www.cga2apl.fr

Re: Valorisation d'actifs incorporels produits par les associés

Ecrit le : 12/05/2020 15:54 par Edomcas

Bonjour et merci pour votre retour.

L'objectif est effectivement d'avoir un bilan au plus proche de la réalité de la valeur de l'entreprise (avec toutes les précautions à prendre autour de cette notion de valeur) et donc de valoriser d'une manière ou d'une autre le travail de production.

En revanche j'ai bien le mécanisme en tête pour des dépenses avec justificatifs (interne ou externe) mais pour le travail bénévole que nous avons effectué. Si je reformule votre proposition pour être sur d'avoir bien compris :

  • je prend un taux horaire du marché par ex. 50€/h pour faire facile,
  • j'évalue notre production bénévole immobilisée à 100j, soit 800h
  • et je peux alors immobiliser 40k€ (crédit compte 72 / débit compte 23 ou compte 2 le cas échéant)

Ca ne pose pas de soucis vis à vis la législation ou des services fiscaux ?

Re: Valorisation d'actifs incorporels produits par les associés

Ecrit le : 13/05/2020 09:57 par Davidsoussan
Message édité le 13/05/2020 09:59 par Davidsoussan

Bonjour,

Pour avoir été quelques fois désignés commissaire aux apports dans ce cadre, ce sont des opérations que nous connaissons bien. Elles ont l'avantage de : (i) valoriser les développements réalisés par les associés, (ii) renforcer la structure financière de la société, ce qui vous permettra sans aucun doute de briguer des subventions, de BPIFrance notamment...

Attention toutefois :

- La question de la valorisation n'est pas si simple : l'évaluation de l'apport doit se faire à la valeur réelle, mais les coûts historiques de développement ne reflètent en rien la valeur réelle des développements... Elle peut être beaucoup plus ou beaucoup moins élevée.

- Il y a des honoraires liés à l'opération : avocats, commissaire aux apports

- Il peut y avoir un sujet fiscal (à moins de prouver que les développements sont innovants).

Au plaisir d'échanger !

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David Soussan

Conseil financier et évaluation

Commissaire aux comptes

https://mycommissaire.io

Re: Valorisation d'actifs incorporels produits par les associés

Ecrit le : 17/05/2020 08:43 par Edomcas

Merci pour vos retours, je vais solliciter mon SIE pour éviter les mauvaises surprises.

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