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Validité d'un ticket de caisse

14 réponses
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Ecrit le : 29/12/2006 18:38 par Nathalie17
Bonjour,

j'avais entendu dire que les tickets de caisse n'étaient pas valables comme pièce comptable et qu'il fallait toujours de factures...seulement quand je me dépanne qhez des petits commerçants il n'est pas toujours évident de demander une facture, quand en plus les montants ne sont pas élevés...
ce bruit qui court est il réel?
merci de vos réponses

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 29/12/2006 20:24 par Cavalesamis
C'est exact mais pour des opérations de quelques euros je n'ai jamais vu de remise en cause ni de la TVA ni de la charge....

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Modérateur Compta Online

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 29/12/2006 20:25 par Bankai
Bonjour,

le ticket de caisse n'est pas une facture, mais reste une preuve d'achat, il est donc valable comme pièce comptable.

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 29/12/2006 21:12 par Darkforce
Bonsoir,

et si par exemple on a un ticket de caisse d'un super marché avec des achats d'aliments, boissons et autres pour des sorties que l' entreprise organise, d'un montant de 150 euros c'est toujours valable ?

même question pour des ticket de caisse de restaurants d'un montant élevé.

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 29/12/2006 23:55 par Bankai
Bonsoir,

quel que soit le montant, une preuve d'achat est une preuve d'achat (tant que les conditions de validités du ticket ticket de caisse sont remplies), je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas valide... (à moins que je ne l'ai pas appris, ce qui peut arriver).

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 30/12/2006 10:22 par Kitou
Bonjour,

Pour moi, une charge doit être comptablisée au vu d'une facture ... et non d'une preuve d'achat. Alors même s'il ya une certaine tolérance, n'oublions pas qu'il ne s'agit que d'une tolérance et qu'un document qui ne comporte pas les mentions obligatoires d'une facture peut être rejeté.
Récemment, un contrôleur des impôts m'a menacé de rejeter la récupération de TVA sur une facture d'un magasin de bricolage car l'adresse de mon client était écrite à la main sur un espèce de gros ticket de caisse... genre castorama mais il s'agissait d'une autre enseigne à bas prix qui n'établit pas de facture et chez qui les caissieres écrivent toujours l'adresse à la main pour transformer le ticket de caisse en facture !! Alors prudence...
Comme toujours, je pense que tout dépend des montants en jeu : s'il s'agit d'une dépense répétitive ou d'un montant important, mieux vaut obtenir une vrai facture.

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 30/12/2006 11:21 par Bankai
Message édité le 30/12/2006 11:23 par Bankai
Bonjour,

vous avez peut être raison, mais pour les dépenses faites par une personne physique (cb de l'entreprise par exemple) sur des biens sans garantie vous n'aurez généralement pas de facture peu importe le montant (vous pouvez dépensez 500 euros à auchan sans avoir une facture).
de plus une facture est une reconnaissance de dette, un ticket de caisse est à la fois une reconnaissance de dette et une preuve du règlements (pour les produits figurants dessus et non le montant total) avec comme dates de livraison le moment de l'édition du ticket.
maintenant il faut évidemment avoir toutes les mentions obligatoires sur les tickets de caisse pour qu'ils soient valides (il me semble qu'il y a toujours l'adresse du fournisseur sur un ticket de caisse et que est ce peut être le caractère manuscrit qui n'a pas plus au contrôleur fiscal...) et bien sûr avoir quand il est possible une facture.

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 30/12/2006 12:14 par Darkforce
J'ai trouvé quelque chose d'intéressant dans mon livre de comptabilité approfondie ( Revue Fiduciaire ):

"Chaque écriture s'appuie, sauf exception valable, sur une pièce justificative datée et susceptible d'être présentée à toute demande.

Une pièce justificative peut être:
-une pièce de base justifiant une seule écriture comptable qui peut émaner d'un tiers ou d'origine interne ( doubles de bulletin de paie, actes publics, actes sous seing privée, factures acceptées, correspondance ...)
-ou une pièce récapitulative d'un ensemble d'opérations ..."

Après je sais pas comme interpréter ça .

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 30/12/2006 13:51 par Debitcredit
Bonjour,

Il me semble que le ticket de caisse n'est obligatoire qu'à partir de 15 €.

Un ticket de caisse n'est pas tenu de mentionner la TVA, le N° SIRET du commerçant et d'autre éléments obligatoirement présents sur une facture.

Un ticket de caisse n'a donc pas valeur de facture : il s'agit bien d'une tolérance pour les petits montants. D'ailleurs, dans les grandes surfaces, la caisse centrale établit des factures au vu des tickets de caisse.

Quest-ce qui a bien pu fâcher à ce point le contrôleur fiscal pour qu'il conteste la facture au prétexte de la mention manuscrite du nom du client ?

Re: Validité d'un ticket de caisse

Ecrit le : 31/12/2006 00:03 par Micka
Une petite question : pourquoi les magasins qui vendent aux professionnels exclusivement (Métro, Retif...) fournissent-ils directement des factures aux clients et non des tickets de caisse? Curieux, non?

Je m'avance un peu mais il me semble que toute entreprise se doit de fournir une facture au client qui lui la demande.

La question qui reste donc en suspens : est-ce que le ticket de caisse est valable pour enregister n'importe qu'elle opération?
En outre, certains tickets de caisse ne mentionnent pas la TVA. J'avais appris en cabinet à ne pas enregistrer la TVA lorqu'elle n'était pas mentionnée... D'apprès le CGI, la TVA n'est déductible que dans la mesure où elle figure sur un document justificatif, le CGI donne une liste de ces derniers. (je n'ai hélas pas de CGI sous les yeux mais il ne me semble pas qu'il soit fait mention du ticket de caisse dans la liste des documents justificatifs!?)

J'ai comme l'impression que nous avons besoin de potasser encore la littérature comptable...

Cordialement,

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