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Vad paiement avec carte bancaire volée

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Ecrit le : 08/08/2008 13:22 par Virtualwebdesk
Bonjour,

j'ai un site de vente en ligne de matériel informatique (VAD) ou les internautes peuvent commander du matériel et payer par carte bancaire (système ATOS-SIPS).

J'ai un certain nombre de commandes qui ont été payées par carte bancaire (avec un système de contrôle et demandes d'autorisation géré par le serveur de ma banque). Le paiement est accepté par l'automate et la somme est créditée 24h après sur mon compte bancaire mais comme les informations de la CB ont été dérobées, quelques semaines après mon banquier me contacte et le compte bancaire de la sté se retrouve débité du montant de la commande (la banque garde bien en entendu ses intérêts sur la transaction.)

Mon problème,comment passer les écritures de vente et de règlement dans les deux cas suivants :

1) notre service de validation n'a pas vu la tentative d'escroquerie de l'internaute et nous avons envoyé la marchandise.

2) notre service de validation a vu la tentative d'escroquerie et n'a PAS envoyé la marchandise.

pour les cas N°1 je crois qu'il faut passer par le compte client douteux et pertes et profits lorsque la banque rembourse le titulaire de la CB mais combien d'écritures dois-je passer ?
une pour la vente , une pour le règlement, une pour le remboursement ...

pour le cas N°2 j'ai une commande annulée et un règlement puis le remboursement. Dois-je émettre une facture ? ou seulement annuler la commande quid alors du règlement et du remboursement ?

Merci de m'aider je n'ai trouvé aucune information et personne ne peut me renseigner (comptable, banquier ...)


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Gérant d'une SARL informatique

Re: Vad paiement avec carte bancaire volée

Ecrit le : 08/08/2008 21:43 par Claudusaix
Bonjour,

Toutes les livraisons (factures émises) sont à enregistrer en ventes de marchandises (crédit) et en contrepartie client.

Le règlement suppose un débit du compte banque par le crédit du compte client.

Au moment du prélèvement de la banque de la transaction erronée de la carte bleue, il convient de constater à nouveau le débit du compte client par le crédit du compte banque avec la prise en compte des frais bancaires.

Je présume que lorsque cela arrive, vous déposez plainte pour escroquerie. C'est à du procès verbal de dépôt de plainte que vous êtes en droit d'inscrire en client douteux la créance. En fonction de l'instruction de la plainte, vous serez amené à passer en provision la dépréciation de la créance. C'est quand tous les moyens pour recouvrer la créance seront épuisés que vous pourrez constater la créance irrécouvrable.

S'il n'y a pas eu de livraison, vous n'avez pas de facture à établir. En conséquence, l'encaissement de la carte bleue vous conduit à avoir une dette envers votre «client escroc». Il faudra donc débiter le compte banque et créditer le compte client. Au moment de la reprise de l'encaissement par la banque, il y aura extourne ou contrepassation de l'écriture de l'encaissement avec les frais.

Espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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