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UV3 : sujets du grand oral du DESCF

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Vanessa14000
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 01/05/2007 15:50
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Bonjour,

Voici des idées que l'on pourrait mettre dans le sujet "Le manager et le droit social"

Cela est tiré des formations qui parlent de ce thème!

Objectifs :
donner aux managers de proximité et aux responsables d'équipe les connaissances pratiques en droit du travail leur permettant de gérer leur équipe et d'être des interlocuteurs reconnus des services des Ressources Humaines
COMPETENCES VISEES
Maîtriser les points essentiels du droit du travail tant au niveau individuel que collectif
Intégrer ces données dans le management quotidien de l'équipe
Etre l'interface avec la RH

Le contrat de travail et ses conséquences
Différentes formes de contrat :
. CDI, CDD
. les contrats spécifiques
Eléments essentiels de la relation de travail :
. lien juridique de subordination
. horaires, lieu, salaires, classification, qualification
. heures complémentaires, supplémentaires
. durée légale, durée effective du travail
Droit de la formation, DIF

Recours à l'intérim
Cas de recours et limites

Suspension du contrat de travail
Causes de suspension : famille, santé, vie civique
Congés maladie, maternité, formation, DIF, sabbatique, de fin de carrière
Gestion des congés payés

Modificaiton du contrat de travail

Rupture du contrat de travail
Démission, licenciement, retraite
Effets de la rupture

Exercice du pouvoir disciplinaire
Sanctions : origine, modalités et recours
Mise en OEuvre

Instances représentatives du personnel
Droit syndical et délégué syndical
Représentation élue : DP, CE
CHSCT
Protection des représentants contre le licenciement
Gestion des heures de délégation

Liaisons avec les services en charge des Ressources Humaines
Responsabilité de l'employeur et de ses représentants en matière de droit social


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Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 02/05/2007 09:45
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Bonjour à tous,

Premièrement je souhaite dire à Coovi que, personnellement, je pense qu'une semaine pour traiter un thème me paraît être la bonne formule, car il n'est pas toujours facile pour les membres de venir proposer leurs idées.

Pour revenir au sujet...

Je propose un plan du type :

Le manager et le droit social
1 - le droit social une contrainte inévitable...
2 - ...mais qui peut être source d'opportunités

Partie 1 :

Le droit social de par sa complexité, ses modifications perpétuelles...représentent bien souvent une contrainte avec laquelle il faut s'adapter.
Etant donné que l'on ne peut parler de tous les aspects du droit social, je limiterais cette partie aux aspects qui concernent le management :
- obligations en matière de négociation
- obligations en matière de formation
- les effets de seuil qu'il faut apprendre à gérer (passage à plus de 10 salariés, plus de 50....)

Partie 2 :

Le droit social est un outil de gestion à part entière.
Dans cette partie j'essaierais de prendre le contre pied de la première en démontrant que les aspects contraignants du droit social peuvent devenir des outils de management.
- la formation peut rentrer dans un plan de développement des compétences. L'exemple du DIF qui permet de donner aux salariés l'opportunité de développer de nouvelles compétences
- la négociation est un outil de management

Ce sujet me paraît être un excellent sujet.....


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Micka
ProfilMicka
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 02/05/2007 18:03
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Bonjour,

Le manager et le droit social.
En y réfléchissant, je trouve ce sujet très complexe. On peut en effet voir l'aspect contraintes/bénéfices du droit social pour l'entreprise. Le manager étant celui qui gère l'entreprise et donc les ressources humaines. Dans un autre aspect, on peut se focaliser sur le poste de manager au regard du droit social.

Il convient d'abord de différencier le manager du dirigeant. Le manager à priori n'est pas un dirigeant et correspond donc plus à un cadre. Il serait ainsi responsable d'un certain nombre de personnes en termes de recrutement, licenciement...
Ce dernier est donc tenu à des obligations au regard du droit social.
De l'autre coté, un manager auquel on assigne un budget doit optimiser ses ressources humaines d'où l'utilisation par exemple de contrats à temps partiel pour économiser les charges. Il me paraît difficile de parler de négociation collective à partir du moment où celle-ci émane des organisations patronales voir des patrons et non des managers.

Bref, ce sujet est certes passionnant mais ramener au seul manager, il est complexe et étriqué. Pour ma part, un manager peut être un cadre responsable d'un petit centre de profit ou bien un directeur des ressources humaines. Dans ce cas, le sujet n'est pas traité de la même manière... Quelle est votre définition du manager?
Une fois encore, une définition cerne le cadre d'analyse. Suivant la portée que l'on attribue au sens de "manager", le traitement du sujet sera différent. Je crois qu'il est difficile de contourner le plan contraintes/bénéfices et en conséquence, la cohérence du contenu de notre exposé dépendra du respect du carde d'analyse. Il faut se sortir des notions d'idéal ou de modèle. Ce qui compte dans ce type d'examen c'est d'une part d'être cohérent en étant capable d'argumenter et d'autre part de montrer une réflexion riche et nuancée.
Je me méfie donc de ce genre de sujet qui parait tellement évident qu'on peut passer tout le code du travail en revue en étant la plus part du temps hors sujet.

Cordialement,


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Fanny83
ProfilFanny83
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 05/05/2007 15:59
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Bonjour à tous

Je vais participer à ce sujet car je trouve l'initiative super et je souhaiterai que ce sujet vive donc je vais vous faire part de ma reflexion
Le manager et le droit social

J'ai pris la problematique suivante : pourquoi les managers sont - ils influencé par le droit social et quelles en sont les conséquences ?

Mon plan: La connaissance du droit social est indispensable pour les manager moderne
nous allons nous demander pourquoi et quelles sont les conséquences de tel connaissances

Plan:
I/ A. Le manager doit avoir de grandes connaissances en droit social
( gestion des contrats de travail, connaitre obligations legales liées à l'embauche, les principales clauses du contrat de travail, les durées du travail)

B. Pour quelles raisons:
(obligation de la loi, eviter les proces)

II/ Les repercutions sur l'entreprise
A. Consequences positives:
(entraine motivation des salariés car consideration d'eux meme, bonne image de l'entreprise car respecte le droit)

B. Consequences negatives:
(cout pour l'entreprise: formation du manager du foit d'un droit qui change souvent, et protection salariés souvent oublié à force de connaitre le droit pour atteindre objectif)

Conclusion: le droit social crée pour defendre les salariés est souvent une contrainte pour les managers il reste cependant indispensable et peut même devenir un atout si bien connu
Micka
ProfilMicka
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 07/05/2007 12:45
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Bonjour,

Nous pouvons peut-être passer cette semaine à l'autre thème : "La rémunération des patrons"

Il faudrait se questionner dans un premier temps sur la notion de patron. Deux réponses sont alors possibles : le patron bénéficiant du régime des travailleurs salariés et celui n'en bénéficiant pas.

Je proposerais deux pistes : obligations légales et négociations

D'un côté, il y a les obligations légales pour celui qui bénéficie d'un contrat de travail. De la simple rémunération en passant par les préavis sans parler des fameuses contreparties financières des clauses de non concurrence (golden parachutes ! qui sont en même temps aussi négociées)... On peut encore mentionner les obligations de fixer la rémunération des gérants, notamment pour celui d'une EURL...

D'un autre coté, il y a ce qui émane de la négociation (avec lui-même ou avec la société). On peut alors citer les fameuses stock-options, les avantages en nature comme les lofts de fonction, la porshe, les call girls (pardon, je dérape !).
Bref, à coté de la loi, se trouve une multitude de moyens pour le gérant de se rémunérer. Bien sûr, on pourra encore parler des rémunérations opaques provenant des manipulations comptables, de la corruption (comme Jeffrey Skilling par exemple)et j'en passe des meilleures. Egalement, pour les petits patrons : le travail au noir, les fausses factures...

Bref, le coté légal me parraît être le coté visible de l'iceberg...

Cordialement.


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Vanessa14000
ProfilVanessa14000
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 08/05/2007 15:47
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Bonjour,

J'ai accès mon plan sur la rémunérations des grands patrons!

I/ Des scandales qui rythment la vie des affaires : les stocks options
a/ Définition
b/ Avantages et les effets positifs de la rémunération en stock option
( avantages fiscaux, incitation à la prise de risque, fidélisation...)

II/ En quête d'une "juste" rémunération
a/ Rémunération publiée ( AMF...)
b/ Rémunération doit être corrélée aux performances de leurs entreprises


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Aurelie05-85
ProfilAurelie05-85
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 10/05/2007 10:52
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Message édité par Bozomax le 10/05/2007 12:31
Bonjour à tous
J'ai réfléchi sur ce sujet et j'existe sur différents plans :
PLAN 1:
Définition patrons et rémunérations
+ exemples des différents scandales
I Différentes formes de rémunération- une partie fixe, (attention au statut salarié ou non salarié gérant d'1SARL)
- une partie variable
- le compte courant d'associé.
- les avantages en nature
- . Depuis la loi Breton de 2005, les mandataires sociaux d'entreprises de 1 à 100 employés ont également droit à l'épargne salariale.
- les plans de stock-options,
- l'usage d'action gratuite
- les éventuels jetons de présence
- les primes au départ (les "golden parachutes")
- les plans de stock-options
II pourquoi ils sont important ?
- les qualités de managers, de gestionnaires ou de visionnaires
- si une entreprise est une multi-nationale, les patrons veulent aligner leurs salaires aux autres pays
- augmentation des tailles de l'entreprise
- motiver les patrons et le garder face à la concurrence
II Contrôle et transparence des rémunérations
- audit interne et externe
- La publication obligatoire de la rémunération des mandataires sociaux des groupes cotés en bourse
- Les « comités de rémunération » ont au sein des conseils d'administration.
- La loi sur l'actionnariat salarié .
-depuis 2005, dans les sociétés cotées, retraites et indemnités sont soumises aux actionnaires
-Le montant de l'enveloppe affectée aux jetons est arrêté par le conseil d'administration et soumis au vote des actionnaires.
- contrôle des stock options loi délit d'initié
L'Autorité des Marchés Financiers

PLAN 2
I Les patrons sont trop payés
II Les patrons sont payés pour leur travail
PLAN 3
I Les rémunérations des patrons des PME
II Les rémunérations des grands patrons

Sont ils hors sujet? Qu'en pensez vous ?
merci
aurélie


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Micka
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 10/05/2007 14:10
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Bonjour,

Voici mes conseils concernant tes plans :

Pour le premier, je pense que la partie 2 réduit le sujet en sous-tendant que la rémunération des patrons est forcément importante ce qui restreint l'étude aux grandes rémunérations. Donc je garderais les parties 1 et 3 qui s'opposent très bien.

Pour le second plan, je pense qu'il faut éviter l'approche normative c'est à dire faire intervenir ce que l'on pense bien ou mal. Avec ce type de plan, il est tout de suite induit un jugement et il est en conséquence difficile de rester neutre. En toute honnêteté, il est impossible de ne pas prendre partie mais il faut le plus possible rester dans l'observation pour éviter de se faire contester les arguments de son interprétation.

Pour le troisième plan, je ne pense pas qu'il soit très habile d'opposer les "grands patrons" et les "patrons de PME" car malgré certaines divergences, il y a beaucoup de similitudes. En plus, tu exclus les "petits patrons". Le risque est bien sûr de faire transparaître au jury soit que pour toi un patron est au minimum le dirigeant d'une PME soit que tu veux volontairement restreindre l'étude à une partie que tu connais peut-être mieux.

Ce n'est bien sûr qu'un avis...

Cordialement.


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Chris30
ProfilChris30
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 10/05/2007 21:29
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Bonsoir à tous,

Merci pour votre brainstorming, c'est un régal de constater par la lecture autant d'émulation !

Bon continuation à tous


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Coovi
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Re: UV3 : sujets du grand oral du DESCF
Ecrit le: 11/05/2007 08:42
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Message édité par Coovi le 11/05/2007 08:46
Bonsoir,
Aurelie, ton plan I me séduit. Je suis cependant un peu septique quand tu titres le II-Pourquoi sont ils importants?; ceci parce que ce titre porte à croire que les rémunérations de tous les patrons sont importants. A ce niveau, je crois qu'il faut relativiser.
J'aurai donc plutôt préféré poser une autre question à ce niveau:

II- les rémunérations des patrons sont-ils importants?

1- Au niveau de la rémunération des patrons de PME. A ce niveau, indiquons qu'une étude réalisée par l'Insee récemment a montré que le salaire annuel moyen d'un dirigeant de PME est de 47.681euros; ce qui est bien loin des salaires exorbitants des patrons du CAC 40.

2- Au niveau des patrons des grandes entreprises

-les raisons qui pourraient justifier le niveau élevé de rémunération: aux raisons que tu as donné, on pourrait ajouter l'objectif de diminution des coûts d'agence visé par les actionnaires.

- les dérapages constatées: pour faire état des dérapages constatées ces dernières années. Les exemples sont ceux de Daniel Bernard l'ex-patron de Carrefour, Antoine Zacharias le PDG déchus de Vinci et le dernier en date Noël Forgeard qui a su négocié un parachute doré de près de 8,5millions d'euros et une retraite chapeau estimé à 30 millions sur les 25 prochaines années lors de son départ suite aux retards du programme de l'A380.
Les stocks options ont également été indexé suite aux récents scandales financiers, ce qui a amené les autorités françaises a exigé que leur exercice ne se fasse par le dirigeant qu'après son départ de l'entreprise. En effet, avec l'affaire Enron, les options offertes aux dirigeants ont pris la forme d'une puissante incitation aux résultats à CT, au recours à des pratiques comptables opaques, voire frauduleuses comme des techniques d'embellissement de la réalité.
De plus, la vague actuelle de fusion-acquisition fait craindre que ces opérations, au lieu de viser une réelle création de valeur dans le nouvel ensemble, n'ont pour but que d'accroître la valeur boursière de l'entreprise et donc la rémunération du dirigeant.
Cette partie pourrait servir de pont avec ta 3ème partie car ce sont ces dérapages qui justifient la mise en place par les autorités de moyens de contrôle.

Voilà ce que je pourrai ajouter.
Encore une fois, je te félicite pour ton travail


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