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Utiliser les congés payés pour une absence injustifiée

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Ecrit le : 07/10/2020 23:45 par Sarah2001
Bonsoir,
J'aimerai savoir un salarié part le 12/09/2020 et reviens le 11/10/2020, sans justificatif cela revient à un abandon de poste, absence injustifiées, licenciement faut grave. L'employeur a bien voulu consertir à un arrangement avec le salarié. Il a déduit 12 jours de CP N-1 qui lui resté et en ce qui concerne les 12 jours restants soit du 28/09 au 11 octobre, il le met en Absence injustifiées, c'est ça ? Doit il faire un courrier en plus au salarié pour cet arrangement au cas où le salarié plutard on ne sait jamais aurait envie de recommencer !! Je vous remercie de la réponse apportée. Cordialement.
Sarah

Re: Utiliser les congés payés pour une absence injustifiée

Ecrit le : 08/10/2020 09:15 par Sandra Schmidt
Message édité le 08/10/2020 09:17 par Sandra Schmidt

Bonjour Sarah2001,

S'il est tout à fait possible de trouver un arrangement avec le salarié pour remplacer des congés sans solde par des congés payés, idéalement en formalisant l'accord du salarié par écrit, je vais tout de même faire une remarque et réserve sur cette situation.

Au vu des éléments que vous nous indiquez, il se pourrait que votre salarié soit tout simplement allé travailler ailleurs. Les dates de départ pourraient correspondre à une période d'essai effectuée chez un nouvel employeur. La période d'essai s'est mal passée ou le poste n'a pas plu et le salarié revient à son poste initial.

C'est une pratique (abandon de poste pour faire une période d'essai) que j'ai déjà eu l'occasion de constater, surtout sur les marchés en tension.

Si et seulement si c'est le cas (il a travaillé pour un autre employeur), il ne sera pas possible, en principe d'utiliser les congés payés du salarié pour cette absence. Il existe un texte du code du travail, l'article R3143-1 du code du travail qui interdit aux salariés de travailler ailleurs pendant leurs congés payés. 

L'interdiction est sanctionnée par une contravention de 5è classe soit 1500€.

Solder ses jours de congés payés alors qu'il a travaillé pour un autre employeur ne sera pas forcément une bonne option. D'où l'intérêt de formaliser les choses par écrit.

Ensuite, l'employeur peut tout à fait sanctionner cette pratique via la procédure disciplinaire sans être obligé d'aller jusqu'au licenciement.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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