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Utilisation voiture personnelle

6 réponses
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Ecrit le : 18/07/2019 13:26 par Cciron

Bonjour,

un salarié commercial qui utilise son véhicule personnel pour une utilisation professionnelle pour aller

voir des clients.

Son employeur est il obliger  de lui rembourser ses frais de carburant ?

merci d'avance

Re: Utilisation voiture personnelle

Ecrit le : 18/07/2019 15:19 par Hug

Bonjour,

officiellement non mais cela n'a pas de sens !! et d'un point de vue assurance "qué passa" ? si accident

cordialement

Hug



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Re: Utilisation voiture personnelle

Ecrit le : 18/07/2019 18:10 par Francoisecnd
Message édité le 18/07/2019 18:13 par Francoisecnd

Bonjour Cciron.

Le salarié doit remettre à l'employeur un relevé détaillé de ses déplacements ( dates, objet, kilométrage parcouru ).

Celui ci le dédommagera en respectant les barèmes kilométriques spécifiés par l'administration fiscale. Ces barèmes prennent en considération non seulement la consommation de carburant, mais aussi l'usure du vehicule ainsi que le complement d'assurance ( le salarie devant souscrire une assurance trajet/loisir ET deplacements professionnels ).

Ces barèmes dépendent aussi du kilométrage annuel effectue ainsi que de la puissance du véhicule.

Enfin : ces indemnités ne supportent pas les charges sociales et sont nettes d'impot ( d'où la necessite d'un bon suivit et de justificatifs viv a vis de la DGFIP et de l'Urssaf).

Cordialement

Francoise

 

 



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Re: Utilisation voiture personnelle

Ecrit le : 22/07/2019 09:53 par Cciron

Bonjour francoise,

Merci pour votre réponse très explicite, cependant l'employeur ne lui rembourse aucun frais de carburant.

EST CE Legal.

Bien Cordialement

Re: Utilisation voiture personnelle

Ecrit le : 22/07/2019 10:33 par Francoisecnd
Message édité le 22/07/2019 10:33 par Francoisecnd

Bonjour Cciron.

Quand est il du contrat de travail ?

Si les conditions de dédommagement par indemnités ne sont pas spécificiees, les modalités de son activité, elles , doivent l'être ( déplacement chez les clients, prospection, etc.. ). Vérifiez tout de même s'il n'est pas indiqué ( quoique je doute de la recevabilité ) si son salaire n'inclut pas ces frais

Vérifiez aussi son statut professionnel : commercial ,VRP, et ce qu'en dit la Convention Collective à laquelle il se trouve rattache.

Enfin, en cas de désaccord total, le salarie n'utilise plus son véhicule personnel  ( et le notifie à son employeur par courrier R-AR ou courrier remis en mains propres ) et prend contact - si pas syndique - avec l'inspection du travail.

Fiscalement, l'on peut déduire de ses revenus les frais reels encourus pour son activite ( et de ce fait abandonner l'abattement classique ) mais je doute que dans le cas de ce salarié  celà soit une bonne option ....

Cordialement

Françoise 



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Re: Utilisation voiture personnelle

Ecrit le : 22/07/2019 12:09 par Cciron

Bonjour,

Merci pour votre réponse, son poste est celui de commercial ( smic) + commission sur CA.

le salarié va bénéficier dans 3 mois d'une voiture de service  appartenant à son entreprise pour aller voir ces clients, mais il aura toutefois les frais de carburant à sa charge !!!!

Pourra t il utiliser le barème des impôts pour ces frais réel lors de sa déclaration de revenu ?

A mon avis Non . Peut il alors indiquer dans ses frais réel , les frais de carburant.

Cordialement

Re: Utilisation voiture personnelle

Ecrit le : 22/07/2019 14:45 par Francoisecnd

Re bonjour

Sur "Impôt.gouv/particuliers/frais de transport" il semblerait que oui, même en cas de prêt de véhicule, cela serait possible.

Regardez ce qui y est dit , et éventuellement , revoyons cela ensemble...

Françoise 



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